Logement - Solibail : un nouveau site pour un dispositif en pleine expansion
Lancé en novembre 2008 par le ministère du Logement et piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le dispositif d'intermédiation locative Solibail s'inscrivait alors dans le cadre du chantier national prioritaire 2008-2012 pour le logement des personnes sans abri ou mal logées. Il rencontre aujourd'hui un succès certain. Ce dispositif - précédé et relayé par les initiatives de plusieurs grandes villes - consiste à faciliter l'accès au logement des personnes en difficulté en apportant des garanties et des aides financières (dont une déduction fiscale pouvant aller jusqu'à 70% des revenus bruts fonciers) aux bailleurs qui acceptent de louer leur bien pour une durée de trois ou six ans, tandis qu'une association conventionnée et financée par l'Etat joue un rôle d'intermédiaire entre les deux parties et assure un accompagnement social du locataire. Encore expérimental lors de son lancement en novembre 2008, ce dispositif a été officialisé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi Molle). Cette dernière a également étendu l'intermédiation locative aux acteurs du logement social, en autorisant les organismes HLM à prendre en gestion ou à bail des logements du parc locatif privé et à les louer ou les sous-louer à des personnes prioritaires au titre de la loi Dalo ou à des personnes en difficulté temporaire.
Le dispositif Solibail connaît une montée en charge satisfaisante, même si elle intervient avec un certain décalage par rapport aux objectifs initiaux. Le plan de relance de l'économie française a joué un rôle d'accélérateur en la matière. Dans une interview au quotidien La Croix du 16 juin, Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement indique que Solibail a permis de "capter" 1.500 logements depuis le début de l'année et de reloger ainsi 2.700 personnes. Il est vrai que le dispositif a connu une rapide expansion géographique. Depuis le 31 mai, cinq régions ont ainsi rejoint l'Ile-de-France au titre des régions prioritaires : Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Selon l'Anah, Solibail est aujourd'hui opérationnel dans 18 régions (bien que le site ne propose que les six régions ci-dessus). L'objectif est désormais d'atteindre 5.000 captations de logements à la fin de l'année.
Cette réussite trouve aussi son origine dans les campagnes de communication menées par l'Anah. Celles-ci proposent notamment aux bailleurs intéressés d'obtenir des informations grâce à un numéro indigo (0.820.15.15.15) et à un site internet dédié. Ce dernier fait l'objet d'une nouvelle version, en ligne depuis le 1er juin. Outre les explications sur le dispositif - dont de nombreuses questions-réponses -, le site permet aux propriétaires intéressés de s'inscrire en ligne. Il offre également de télécharger différents documents, comme les contrats de location types, la convention d'occupation ou le "Guide du logement décent".
Jean-Noël Escudié / PCA
