Habitat - Premières signatures de conventions d'intermédiation locative
Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, a signé le 15 octobre à Lille les premières conventions d'intermédiation locative. Celles-ci ont été passées avec une série d'organismes du Nord-Pas-de-Calais : les Pact de Métropole Nord, du Douaisis, de la région dunkerquoise et du Pas-de-Calais, le Centre d'amélioration du logement du Pas-de-Calais, le Groupe de recherche pour l'aide et l'accès au logement (Graal), l'association Prim'Toit et l'Immobilière sociale 62. A vrai dire, ces premières n'en sont pas vraiment. D'une part, les conventions d'intermédiation locative lancées par le ministère du Logement s'inspirent très largement d'initiatives de collectivités territoriales, mises en place il y parfois plusieurs années. C'est le cas notamment du dispositif "Louez solidaire et sans risque", mis en place par la ville de Paris et géré par Habitat et Développement Ile-de-France. D'autre part, ce dispositif - officialisé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi Molle) - a d'abord été expérimenté en Ile-de-France. Les premières conventions y ont été signées en novembre 2008 par Christine Boutin, alors ministre du Logement (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2008).
Selon Benoist Apparu, l'intermédiation locative "permet de sécuriser les propriétaires privés et de faciliter l'insertion dans le logement des ménages en difficulté, en minorant leur loyer et en leur apportant un accompagnement social". Il s'agit donc d'"un outil de mixité sociale qui permet d'accueillir des familles très modestes dans des logements situés en coeur de ville".
En pratique, les associations ou organismes signataires de ces conventions jouent un double rôle. Côté propriétaire, ils sécurisent la location en assurant la gestion du logement et en garantissant le paiement des loyers. Côté locataires, ils assurent un accompagnement social permettant de rendre progressivement autonomes les bénéficiaires. L'intermédiation locative s'adresse plus particulièrement aux personnes en grande difficulté d'accès au logement. Elle constitue également un outil efficace pour assurer une transition progressive de l'hébergement temporaire au logement ordinaire. La loi Molle a étendu l'intermédiation locative aux acteurs du logement social, en autorisant les organismes HLM à prendre en gestion ou à bail des logements du parc locatif privé et à les louer ou les sous-louer à des personnes prioritaires au titre de la loi Dalo ou à des personnes en difficulté temporaire.
Lors de la signature des conventions expérimentales sur l'Ile-de-France en novembre dernier, l'objectif était de mettre à disposition, par ce biais, 200 logements au dernier trimestre 2008, et 500 autres au premier semestre. L'objectif national pour 2009 était de 5.000 logements mis à dispositions mais, compte tenu du retard dans le lancement des premières conventions, ce chiffre n'a pratiquement aucune chance d'être atteint.
Jean-Noël Escudié / PCA
