Logement - Le rapport sur les observatoires des loyers compte sur les collectivités

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement rend public son rapport intitulé "Les observatoires des loyers". Rédigé par Sabine Baietto-Beysson, présidente de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), et Bernard Vorms, directeur des études de l'Anil (Association nationale pour l'information sur le logement), ce document a été remis à Cécile Duflot en juin dernier. Il a notamment contribué à la finalisation du décret du 20 juillet 2012 encadrant les loyers dans une quarantaine de grandes agglomérations (voir notre article ci-contre du 23 juillet 2012). Le dispositif repose en effet sur des loyers de référence, dont la détermination suppose une observation fiable, réactive et partagée des marchés immobiliers locaux. Cécile Duflot a d'ailleurs retenu les grandes orientations du rapport et annoncé la mise en place d'observatoires locaux dès 2013, en commençant par une expérimentation sur une dizaine de territoires pilotes.

Des dispositifs manquant de cohérence

Après avoir rappelé les principaux enjeux en matière d'observation des loyers - près du quart des ménages sont logés dans le parc locatif privé et celui-ci est confronté à une hausse indéniable des coûts -, le rapport passe en revue les différents dispositifs existants, avec aussi un éclairage sur la situation en Allemagne et en Angleterre. Il en ressort pour le moins une impression de grande diversité, pour ne pas dire de cacophonie. Ainsi que le relèvent les auteurs, "une soixantaine de départements sont actuellement dotés de dispositifs d'observation des loyers à des échelles diverses : agglomérations, départements et régions. Les sources qu'ils mobilisent, les objets auxquels ils s'attachent, les méthodes auxquelles ils recourent et, pour tout dire, leur fiabilité sont très divers". Cette hétérogénéité, ainsi que le manque de précautions d'emploi, interdisent en outre les comparaisons entre territoires. Seul un observatoire d'origine professionnelle - Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) - trouve grâce aux yeux des rapporteurs en termes de méthodologie. Mais son impact est limité du fait que les résultats détaillés ne sont pas accessibles au grand public pour des raisons de secret commercial.

Pas de structure nationale, mais des observatoires locaux

Le rapport écarte cependant l'idée d'une structure nationale d'observation des loyers et préconise au contraire des observatoires locaux, mais fortement encadrés par les pouvoirs publics. Il estime en effet que "seul le caractère local de l'initiative et de la gestion des observatoires permettra de mobiliser à moindre coût les données dont disposent les administrateurs de biens et le concours financier des collectivités locales nécessaires au fonctionnement de ces observatoires". Plus précisément, la charge pourrait être partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Ce réseau d'observatoires s'appuierait sur un centre de ressources, qui pourrait prendre la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant représentants des bailleurs, des locataires et des gestionnaires. Pour sa part, l'Etat serait en charge d'élaborer un protocole permettant la centralisation et le contrôle des données collectées par les observatoires et leur retour à ces derniers, une fois anonymisées. Un conseil scientifique indépendant serait chargé de "garantir la qualité du processus ainsi défini". L'adhésion des observatoires locaux au réseau ainsi constitué se ferait sur une base volontaire, mais on imagine assez mal des organismes se tenir à l'écart...

Expérimentation en 2013

Le 9 octobre - et après avoir validé l'essentiel de ce premier rapport -, Cécile Duflot a confié une nouvelle mission à ces deux auteurs. Sabine Baietto-Beysson et Bernard Vorms sont désormais chargés de travailler à l'élaboration des modalités de mise en place des observatoires et du pôle ressources, "en particulier sur les aspects relatifs à la collecte et au traitement des données". Leurs conclusions devront faire l'objet d'un premier rapport provisoire à la mi-novembre, avant le rapport définitif attendu pour la fin décembre. Ceci permettrait de mener la phase expérimentale en 2013, avant une éventuelle généralisation en 2014.