Logement - Encadrement des loyers : Clameur remet en cause les critères du décret

"Depuis six ans, nous sommes dans une nouvelle configuration économique du marché locatif privé, avec des loyers qui progressent moins vite que l'inflation", a démontré, chiffres à l'appui, Michel Mouillart, professeur d'économie (université Paris Ouest), spécialiste de l'économie du logement, directeur scientifique de Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). Cet observatoire est constitué d'une vingtaine d'entreprises, organismes, réseaux, fédérations et syndicats professionnels (*) partenaires pour la mise en commun et la consolidation de leurs propres observatoires. Avec 240.000 nouvelles références de marché chaque année, cet outil mesure les loyers des marchés locatifs privés dans 1.500 villes et communautés.

Une hausse des loyers inférieure à l'inflation depuis 2007

En prenant pour référence la période 2002-2010 dans son dispositif d'encadrement des loyers (voir ci-contre notre article "Le décret sur l'encadrement des loyers est paru", du 23 juillet), le gouvernement n'aurait pas tenu compte, du "changement de régime" opéré depuis les années 2006-2007. Or, les années fastes de 2002 et 2006 brouillent les cartes : "On ne peut pas faire comme si on était toujours en période de croissance, commente Michel Mouillart. Il faut considérer la conjoncture la plus présente pour concevoir les outils !"
D'après Clameur, entre 2002 et 2007, les loyers ont augmenté de 3,2% en moyenne chaque année. Mais entre 2007 et 2012, ils n'ont augmenté que de +1,5 % par an en moyenne, à comparer au taux d'inflation de +1,6% par an sur cette période. "Quand la hausse est inférieure ou égale à l'inflation, pour moi, c'est une baisse !", a tranché Jean Perrin, président de Clameur, par ailleurs président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi).

De 38 à 6 villes

Michel Mouillart a fait l'exercice d'identifier les agglomérations qui répondraient aux critères du décret, en modifiant uniquement la période de référence. En province, sur les 16 villes sélectionnées sur la base des critères du décret, deux seulement auraient été retenues si la période d'observation des loyers avait été réduite aux années 2007-2012 : Lille et Roubaix. En Ile-de-France, sur les 24 villes sélectionnées, quatre seulement auraient été retenues : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers et Levallois-Perret.
Dans ce cas, l'encadrement des loyers auraient eu un impact limité à six villes françaises. CQFD.

Valérie Liquet

(*) Apagl, Ataraxia (Crédit mutuel), Bouygues Immobilier, Century 21, Foncia, Foncière Logement, Gécina, Gérer, Groupama Immobilier, Habitat & Développement (Sires), Icade, Groupe ICF, le Mouvement Pact, Nexity, SeLoger.com, Groupe SNI, le SNPI, Sogeprom, Square Habitat (Crédit Agricole), Tagerim, l'Unis, l'Unpi et le Réseau Urbania.