Médicosocial - Budget de la CNSA : à peine voté et bientôt modifié

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 15 novembre, son budget prévisionnel pour 2012. Celui-ci atteint un total de 20,501 milliards d'euros, soit une progression de 3,8% par rapport au budget primitif 2011. Sur ce total, 17,633 milliards d'euros iront au fonctionnement des établissements et services médicosociaux, 1,652 milliard à la contribution de la CNSA aux dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (ce qui ne couvrirait plus que 29% de la dépense des départements, dans l'hypothèse d'une progression des dépenses de 4%), 1,56 milliard à la contribution aux dépenses de prestation de compensation du handicap (35% de la dépense des départements), 60 millions au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, 71,8 millions au financement des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de service et, enfin, 48 millions au financement du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour la création ou la modernisation des établissements et services médicosociaux.
Les administrateurs ont peut-être été sensibles à l'effort que représente une progression globale de 3,8% dans un contexte de rigueur particulièrement sévère, car le BP 2012 n'a finalement suscité que peu d'opposition au moment du vote. Les membres du GR31 - groupe d'administrateurs rassemblant principalement les représentants des gestionnaires d'établissements et les syndicats de salariés - se sont ainsi contentés de s'abstenir, alors qu'ils avaient voté contre le BP 2011 (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2010). Les seuls opposants résolus ont été les trois représentants des départements, dont l'un s'est abstenu, tandis que les deux autres votaient contre. Une façon de contester la répartition - jugée déséquilibrée - des fonds résultant de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA). Les intéressés estiment en effet que cette répartition fait la part trop belle au financement des établissements et services médicosociaux, au détriment de la couverture des prestations individuelles, autrement dit la contribution de la CNSA aux dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) assumées par les départements.
L'abstention du GR 31 ne vaut cependant pas quitus. Le groupe a en effet "fait part de son mécontentement vis-à-vis de la non réalisation, à ce jour, de certains objectifs du plan Solidarité grand âge et du plan Alzheimer et du maintien de la convergence tarifaire dans les établissements pour personnes âgées". Il s'est également inquiété de la "faible progression du sous-objectif de l'Ondam médico-social [Objectif national des dépenses d'assurance maladie, Ndlr] personnes handicapées (+2,1%)", contre 6,3% pour les personnes âgées. En revanche, le GR 31 a "salué les avancées que représentent la hausse des crédits destinés au financement du renforcement des personnels médicaux dans les établissements et services pour personnes âgées et le vote de crédits de restructuration pour les services d'aide à domicile".
Un bémol toutefois à ce passage en douceur du BP 2012 : ce budget est déjà dépassé. En effet, les représentants de l'Etat ont indiqué en séance que son montant fera l'objet d'un ajustement par le biais d'une décision modificative, "afin de tenir compte du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif annoncé par le gouvernement qui comportera des économies à réaliser sur l'Ondam médicosocial". De leur côté, les recettes propres de la CNSA (CSA et fraction de la CSG, qui représentent environ 18 % des recettes) seront réévaluées en fonction du ralentissement de la croissance du produit intérieur brut. La décision modificative sera présentée lors d'un conseil extraordinaire en février 2012.