Dépendance - Les associations prudentes après l'annonce d'une hausse des crédits pour les personnes âgées

Les récents propos de Roselyne Bachelot-Narquin sur l'évolution des dépenses en faveur des personnes âgées n'ont pas suffi à éteindre les inquiétudes des associations représentant les établissements et services de ce secteur. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a en effet déclaré - en particulier dans une interview au quotidien Libération - qu'en dépit du report de la réforme de la dépendance au-delà de la présidentielle, "la politique en direction des personnes âgées ne s'arrête pas" et que "l'Etat continue à agir".

Un effort supplémentaire sur les créations de places

Les crédits en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées devraient ainsi progresser l'an prochain de 3,8%, soit le double de l'évolution prévisionnelle du PIB et une hausse identique à celle de cette année. Il s'agit en l'occurrence de l'enveloppe de crédits de l'assurance maladie transitant désormais par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), autrement dit de l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie, pour le volet médicosocial). Cette hausse, qui devrait se concrétiser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, portera le total de l'enveloppe à environ 16,4 milliards d'euros. La ministre a également rappelé que cette dernière permet la création chaque année d'environ 7.500 places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et affirmé que "cet effort va augmenter en 2012".
Le but de ces déclarations est d'atténuer la forte déception suscitée, chez les acteurs du secteur médicosocial, par l'annonce du nouveau report de la réforme de la dépendance. Il n'est toutefois pas sûr que cet objectif soit atteint et les associations et fédérations professionnelles restent pour le moins dubitatives. La Fnaqpa (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées) se dit ainsi à la fois "très vigilante" et "échaudée par les pratiques contestables de l'Etat sur les budgets 2010 et 2011" (allusion aux reprises sur les réserves de la CNSA), tout en reconnaissant que "cette progression pourrait permettre, dans un contexte financier contraint, de résoudre une partie des situations urgentes du secteur, notamment sur l'aide à domicile et sur les besoins en personnel des établissements". De son côté, le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) estime que "le report de cette réforme est 'entendable' dans le contexte économique actuel". Mais il se demande "si le gouvernement souhaite reculer pour mieux sauter et mener ainsi une réforme de grande ampleur au début de l'année 2012 ou si la réforme de la dépendance restera l'Arlésienne du quinquennat de Nicolas Sarkozy".

Les finances de l'Etat avant celles des départements

Si les déclarations de Roselyne Bachelot-Narquin sont de nature à rasséréner quelque peu les inquiétudes du secteur, elles ne lèvent cependant toutes les interrogations. La principale concerne l'aide éventuelle aux services d'aide à domicile, qui traversent une période difficile. La ministre a certes affirmé que la gouvernement va "aider à la restructuration de ces services" et indiqué qu'une mission sur le sujet a été confiée à Bérengère Poletti, députée des Ardennes. Mais elle a aussi rappelé "que la tarification de ces services relève des conseils généraux" et qu'"ils peuvent donc la revoir". Au-delà de la question de la tarification, Roselyne Bachelot-Narquin a également affirmé que certains services sont en difficulté "pour des raisons de mauvaise gestion ou d'organisation". Elle s'appuie notamment sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), remis en début d'année et qui pointait effectivement de "grandes disparités" dans les coûts de revient et les organisations, ainsi que des opérations hasardeuses de rachat ou de fusion (voir notre article ci-contre du 26 janvier 2011).
Enfin, vis-à-vis des difficultés des départements, la ministre n'a pas vraiment entrouvert la porte. Rappelant que la question "a été prise en compte" avec la création d'un fonds de 150 millions d'euros, elle a affirmé : "Ce qui me préoccupe, c'est d'abord la situation des finances de l'Etat."