Dépendance - Journée de solidarité : déjà sept ans, 2,24 milliards d'euros et bientôt une petite soeur ?
Le 13 juin, c'était - officiellement - la journée de solidarité 2011. Pourtant, bien peu de Français s'en sont rendu compte. L'événement serait même passé totalement inaperçu - depuis que l'abandon du caractère férié du lundi de Pentecôte a été transformé en journée à la carte -, si certaines interventions n'étaient pas venu relancer le débat autour des enjeux de cette journée. Tout d'abord, interviewée le 13 juin sur Europe 1, Marie-Anne Montchamp a indiqué trouver "intéressante" l'idée d'une seconde journée de solidarité pour financer la réforme de la dépendance en préparation. La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale s'est toutefois aussitôt empressée d'ajouter : "inutile de vous dire qu'aucune décision n'est prise à ce stade", revenant encore quelques minutes plus tard sur sa déclaration en affirmant "je ne dis pas qu'on va vraiment le faire".
Cette piste, évoquée publiquement pour la première fois par un membre du gouvernement, a été reprise ce 14 juin par Roselyne Bachelot-Narquin, invitée de Questions d'Info sur LCP/France Info/AFP, qui reconnaît dans cette idée de seconde journée de solidarité "qu'on épongerait les besoins de financements". "La première journée de solidarité qui ne s'applique qu'aux salariés rapporte 2,3 milliards d'euros. Si on l'étendait à l'ensemble des retraités et des professions indépendantes elle rapporterait 900 millions de plus, donc 3,2 milliards", constate la ministre des Solidarités. Une idée qui avait déjà fait son chemin puisque la ministre y avait également fait une allusion, plus discrète, il y a deux mois (voir notre article ci-contre du 18 avril 2011). Les décisions ne seront cependant prises que le mois prochain par le chef de l'Etat, mais cette hypothèse de financement est désormais ouvertement sur la table. Pour l'instant, elle ne semble toutefois guère rencontrer d'écho, en dehors des réactions hostiles des syndicats de salariés. Dans son intervention du 14 juin à Marseille, en ouverture du troisième débat interrégional sur la dépendance, François Fillon s'est ainsi bien gardé de l'évoquer (voir notre article ci-contre du 14 juin 2011).
Un milliard d'euros pour les départements
La seconde piqûre de rappel sur la journée de solidarité a été plus discrète. Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a en effet publié un communiqué pour rappeler l'intérêt et les enjeux de la journée de solidarité, mise en place en 2004 afin de financer la perte d'autonomie après le drame de la canicule de 2003. Celui-ci rappelle que la journée de solidarité - quelle qu'en soit la date - consiste en une journée de travail non payée, en contrepartie de laquelle les entreprises et les administrations versent une cotisation de 0,3%, gérée par la CNSA et affectée à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette contribution de 0,3% est également prélevée sur les revenus du capital, à l'exception des produits de l'épargne populaire (comme le Livret A).
En 2010, la journée de solidarité - ou plus précisément la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) - a rapporté 2,24 milliards d'euros, soit une progression de 1,4% par rapport à 2009 (2,21 milliards). Le montant 2010 reste toutefois inférieur au pic de 2008, où la CSA avait atteint 2,29 milliards d'euros. La CNSA explique ce léger recul par la baisse des revenus du capital sous l'effet de la crise, qui a réduit le rendement de la CSA sur les produits financiers. Au total, la journée de solidarité a rapporté plus de 12 milliards d'euros entre 2005 et 2010. Le produit annuel de la CSA est affecté pour 60% aux personnes âgées et pour 40% aux personnes handicapées.
Si ces deux catégories sont bien les bénéficiaires finaux de la journée de solidarité, il ne faut pas oublier que les seconds destinataires, en montant, de cette recette sont... les départements. Sur les 2,24 milliards d'euros collectés en 2010, ceux-ci ont en effet perçu 582 millions d'euros pour les aider à financer la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et 450 millions d'euros pour les aider à financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), auxquels s'ajoute - hors CSA - un financement de 1.054 million d'euros versé par la CNSA. Les premiers bénéficiaires de la journée de solidarité restent toutefois les établissements et services médicosociaux pour personnes âgées (896 millions d'euros) et ceux pour personnes handicapées (313 millions d'euros).
