Cinquième risque - Dépendance : Roselyne Bachelot présente un point d'étape et lance le premier débat régional
La première réunion régionale organisée dans le cadre du débat national sur la dépendance s'est tenue le 18 avril à Angers, en présence de Roselyne Bachelot-Narquin. Vingt-cinq autres suivront d'ici au 31 mai (voir les dates dans notre article ci-contre du 30 mars 2011). Avant ce lancement de la concertation régionale - qui comprendra également quatre débats interrégionaux -, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et sa secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, ont présenté, le 14 avril, un point d'étape des consultations nationales menées depuis le début du mois de février dans le cadre du débat national sur la dépendance (voir nos articles ci-contre des 8 et 15 février 2011).
Une phase d'état des lieux
Les enseignements à en tirer sont d'une portée limitée, puisque les quatre groupes de travail "sont encore pour l'essentiel dans une phase d'état des lieux, préalable indispensable pour pouvoir formuler des propositions pertinentes". Néanmoins, il se dégage déjà un certain nombre de constats (voir nos articles ci-contre des 5 et 7 avril 2011). Le groupe "Société et vieillissement" insiste ainsi à la fois sur le caractère inadapté du terme dépendance - qui renvoie à l'idée d'un état définitif sans possibilité de compensation - et sur la nécessité de se concentrer plutôt sur la notion de prévention. Il met également en avant les enjeux de la coordination des systèmes de prise en charge et relève l'impact de la dépendance sur la reconfiguration de la parentalité (soutien aux ascendants et non plus seulement aux descendants).
Le groupe consacré aux "enjeux démographiques et financiers de la dépendance" a particulièrement travaillé, jusqu'à présent, sur les hypothèses démographiques, avec une projection médiane qui revoit à la hausse les évaluations retenues jusqu'à présent. Sous l'effet de l'allongement de la durée de vie, elle chiffre en effet à 1,4 million en 2020 et 2,3 millions en 2060 le nombre de personnes âgées dépendantes au sens des critères d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (voir notre article ci-contre du 5 avril 2011).
Le groupe "Accueil et accompagnement des personnes âgées" confirme la priorité à donner au développement du maintien à domicile. Il considère également que l'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est "globalement satisfaisante, sous réserve de quelques ajustements territoriaux". En revanche, le groupe pointe le bilan mitigé du développement de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire et souligne la nécessité d'améliorer l'organisation et le pilotage du secteur de l'aide à domicile. Autres points à revoir : la question de l'entrée et de la sortie des personnes âgées à l'hôpital et le manque de structures intermédiaires pour les personnes faiblement dépendantes, quelque part entre le domicile et l'Ehpad fortement médicalisé.
Enfin, le groupe consacré à la "stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées" évalue l'effort public actuel en faveur de la dépendance à 25 milliards d'euros. Ce montant représente 1,4% du PIB, soit un taux supérieur à la moyenne de l'Union européenne (1,2%). Le taux de couverture publique de la dépendance est ainsi de 72%, mais avec des écarts importants selon les trois types de dépenses concernées. Le taux de couverture public est en effet de 83% pour la perte d'autonomie, de 95% pour les soins aux personnes âgées dépendantes, mais seulement de 30% pour l'hébergement, le solde restant à la charge des personnes âgées et/ou des familles.
Vers un abandon de la récupération sur succession ?
De son côté - et sans rien dévoiler du contenu des futurs projets de textes - Roselyne Bachelot-Narquin a fortement insisté sur la dimension de solidarité qui devra irriguer les mesures de prise en charge de la dépendance. Elle est également convenue de la priorité à donner au maintien à domicile et de la nécessité de développer fortement la prévention de la dépendance. Sur la question du financement, elle a laissé entendre qu'elle n'excluait pas la création d'une journée de solidarité (qui rapporterait 2,3 milliards d'euros, mais suscite l'hostilité des salariés et des chefs d'entreprises, qui y voient un renchérissement du coût du travail). Constatant le rejet unanime de l'idée d'un recours sur succession - ou du mécanisme de gage anticipé préconisé par le Sénat -, la ministre des Solidarités pourrait bien y renoncer. En revanche, elle est restée très prudente sur la délicate question de l'introduction d'une dose d'assurance, préférant laisser Bertrand Fragonard - le président du quatrième groupe et ancien directeur de la Cnaf et de la Cnam - indiquer que "toutes les pistes étaient sur la table", tout en précisant que "les contrats d'assurance pourraient venir en complément de la solidarité, non s'y substituer".
