Aménagement du territoire - Bruno Le Maire : "Nous avons les moyens d'une politique d'aménagement du territoire ambitieuse"

Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, mardi 8 mars, Bruno Le Maire a fait le point sur la politique d'aménagement du territoire. Une intervention attendue depuis que le ministre de l'Agriculture a récupéré le portefeuille de l'aménagement du territoire en novembre dernier. "L'aménagement du territoire représente cinq milliards d'euros d'investissement de l'Etat", a insisté le ministre en réponse aux inquiétudes des députés concernant le gel des dotations des collectivités. "J'assume le désaccord avec certains d'entre vous. Il est de l'intérêt de la France d'avoir une réduction de son déficit public et de son niveau d'endettement et je pense que cet effort ne peut pas être supporté exclusivement par l'Etat. Je pense que c'est une question d'équité et de justice que l'effort soit partagé aussi par les collectivités territoriales. S'agissant de la question des différents crédits qui sont engagés, je rappelle que nous avons quand même maintenu des efforts importants", a déclaré Bruno Le Maire, citant les budgets en question : 75 millions d'euros pour les maisons de santé rurales en 2011, des crédits supplémentaires pour la deuxième vague des pôles d'excellence rurale (PER), 320 millions d'euros pour les CRSD (contrats de redynamisation de site de défense) engagés entre 2009 et 2015 pour revitaliser les sites de défense, deux milliards d'euros pour internet, issus du grand emprunt, dont 250 millions d'euros fléchés exclusivement sur la montée en débit d'un certain nombre de zones les moins favorisées, en particulier rurales... "Je crois qu'on a les moyens, dans une période où la réduction de la dette et du déficit reste prioritaire, d'avoir une politique d'aménagement du territoire qui soit ambitieuse", a-t-il assuré. Les députés ont ensuite interrogé le ministre sur plusieurs points, parmi lesquels le devenir des zones de revitalisation rurales (ZRR). Le dispositif, qui est jugé "efficace" et "qui fonctionne bien", selon le ministre, doit être redéfini en 2011. Une refonte globale du zonage est en effet prévue. "Je me suis aperçu que si nous appliquions nos règles strictement comptables en fonction des évolutions de populations, nous retirions 1.000 communes des ZRR. On passait de 12.500 mécaniquement à 11.500. J'ai donc demandé au Premier ministre qu'on réétudie ces critères. Nous avons appliqué ces nouveaux critères qu'aux nouvelles communes entrantes. Pour le stock existant, les 12.500, je souhaite qu'on réfléchisse à des critères complémentaires."

Maintenir le budget de la PAC et baisser celui de la politique de cohésion

Bruno Le Maire a également tenu à s'exprimer sur les politiques européennes, politique de cohésion et politique agricole commune (PAC) actuellement en préparation pour la période 2014-2020. Des politiques qui représentent actuellement 85% des fonds que la France touche de la part de l'Union européenne, avec 347 milliards pour la politique de cohésion sur sept ans, et 385 milliards pour la PAC. "Notre objectif est de maintenir le budget de la PAC à l'euro près. La Commission européenne a renoncé à une baisse de 30 à 40% de ce budget, mais la bataille restera difficile", a-t-il signalé. Quant à la politique de cohésion, le ministre a jugé qu'il n'était pas "absurde d'imaginer que ces fonds puissent tendanciellement baisser, ne serait-ce que parce que des régions en Europe peuvent sortir des objectifs de convergence pour rejoindre des objectifs de compétitivité", a ainsi déclaré Bruno Le Maire. Dans son rapport adressé récemment à la Commission, la France a indiqué qu'elle souhaitait mettre la priorité sur une réduction des crédits de la politique de cohésion après 2014. Le ministre a également affirmé qu'il fallait rester ouvert à la proposition de Johannes Hahn, commissaire européen à la Politique régionale, d'avoir une troisième catégorie dans la politique de cohésion afin d'avoir un dispositif transitoire pour les régions qui seraient situées entre 75 et 90% du PIB moyen de l'Union européenne. Le rapport français se montrait assez réservé sur cette proposition, estimant que la création d'une nouvelle catégorie de régions intermédiaires ne devait pas remettre en cause l'objectif prioritaire d'une baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion. "Nos études montrent que cela pourrait être intéressant pour un certain nombre de territoires français, je crois que nous avons tout intérêt à rester ouverts à cette proposition", a souligné Bruno Le Maire durant son audition. La France pourrait à travers ce dispositif bénéficier de 3 milliards d'euros, pour sept régions (Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie).