Energie - Bilan "plus que mitigé" de l'ouverture à la concurrence selon le médiateur de l'énergie
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel pour 2014, le 16 juin, le médiateur de l'énergie, Jean Gaubert, a dressé un bilan "plus que mitigé" de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel depuis 2007. Selon lui, "le marché peine toujours à trouver son rythme de croisière". "Si une courte majorité de Français sait qu'il est possible de changer de fournisseur, seuls 10% des ménages ont franchi le pas", observe ainsi l'autorité publique indépendante dans son rapport annuel. Et pour ceux-là, "la satisfaction n'a pas toujours été au rendez-vous en termes de qualité de service", le médiateur faisant état d'une "recrudescence" des litiges concernant les fournisseurs nouveaux entrants en 2014. Jean Gaubert a en particulier épinglé l'italien Eni, opérateur qui présente la plus forte proportion de réclamations (220 pour 100.000 contrats contre 50 litiges en moyenne pour les autres opérateurs) et n'a "pour le moment pas pris de mesures pour y remédier". L'autorité a constaté des problèmes liés au démarchage à domicile, des consommateurs qui se voient réclamer des sommes alors qu'ils ne sont plus clients chez Eni, ainsi qu'un manque de suivi dans le traitement des réclamations, a expliqué Jean Gaubert. Deuxième mauvais élève, le belge Lampiris, avec 157 litiges pour 100.000 contrats. Ce dernier a eu du mal à gérer l'afflux de nouveaux clients après avoir remporté l'appel d'offres groupé d'UFC Que Choisir, mais après "un démarrage difficile", les choses vont "nettement mieux", a estimé Jean Gaubert. Au total, le médiateur a été saisi de 14.412 réclamations en 2014, soit 4,2% de moins que l'année précédente. Un peu moins d'un tiers d'entre elles ont été jugées recevables, et une "solution satisfaisante" y a été trouvée dans 65% des cas, a expliqué Jean Gaubert.
Flambée des prix de l'électricité
Outre les problèmes liés à la qualité du service, "la concurrence n'a pas apporté la baisse des prix promise" et "la bataille judiciaire sur les tarifs réglementés menée par les fournisseurs alternatifs a conduit à des rattrapages sur les factures des ménages", a relevé le médiateur. Depuis 2007, pour les ménages aux tarifs réglementés de l'électricité, la facture a augmenté de plus de 50% en moyenne (TTC), a-t-il souligné. Pour le gaz naturel, la hausse de la facture a atteint 36% pour les clients aux tarifs réglementés se chauffant avec cette énergie. Pour les ménages passés aux prix de marché, la hausse est "peut-être un peu moins élevée", mais en tout cas, "il n'y a pas eu de baisse, alors qu'on a vendu l'ouverture à la concurrence aux Français en disant : 'Ca va faire baisser les prix'", a observé Jean Gaubert.
Pour l'électricité, la flambée des tarifs s'explique "partiellement" par les hausses de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui pèse désormais pour près de 15% de la facture des ménages et sera responsable d'une hausse de 2 à 3% par an à l'avenir", a estimé le médiateur. En faisant principalement reposer sur les consommateurs d'électricité le soutien au développement des énergies renouvelables, "la CSPE est à bout de souffle", a-t-il souligné. Dans le cadre des débats autour du projet de loi de transition énergétique, il a rappelé avoir défendu le principe d'une extension de son assiette à toutes les énergies de chauffage. La question n'étant toujours pas tranchée, le gouvernement a lancé une mission sur les scénarios de réforme de la CSPE qui devrait aboutir d'ici la loi de finances pour 2016, a-t-il expliqué.
Chèque énergie : quel montant ?
Le médiateur a aussi insisté sur le fait que la hausse de la CSPE est "bien loin d'être compensée par les tarifs sociaux" lorsque ceux-ci bénéficient effectivement aux ménages éligibles, sachant que 1,1 million d'entre eux ne les percevaient toujours pas fin 2014. Il attend pour cela avec impatience la mise en place du chèque énergie pour les plus modestes prévue par la loi sur la transition énergétique. Mais il a regretté que sa généralisation ne soit prévue qu'en 2018 et souligné que son montant est pour le moment inconnu. L'autorité plaide pour un montant "de l'ordre de 250 euros par foyer", ce qui supposerait une enveloppe d'un milliard d'euros. Il a aussi réclamé la mise en place d'un "fournisseur de dernier recours", comparable au service bancaire universel, pour les ménages faisant l'objet d'une résiliation de contrat à l'initiative du fournisseur. Enfin, il s'est félicité des nouvelles compétences que le projet de loi de transition énergétique va lui confier. Quand la loi sera promulguée, il pourra ainsi être saisi des litiges issus de contrats de fioul, butane-propane, bois énergie ou encore d'énergie fournie par les réseaux de chaleur.
