Environnement - Jean Gaubert, nouveau médiateur national de l'Energie
L'ancien député PS des Côtes-d'Armor Jean Gaubert a été nommé médiateur national de l'Energie en remplacement de Denis Merville, dont le mandat de six ans non renouvelable était arrivé à terme, selon un arrêté interministériel publié le 22 novembre au Journal officiel. Né le 3 mars 1947, cet agriculteur de profession, ancien vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor en charge des affaires économiques, préside le syndicat d'électricité de son département depuis 1983. Il est par ailleurs vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie, de l'eau et des déchets. Spécialiste des questions relatives à la consommation et à l’énergie, Jean Gaubert a été rapporteur du budget de la consommation à l’Assemblée nationale de 2006 à 2012. En 2011, il a mené une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité.
Institué par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur national de l'Energie est nommé pour six ans et peut être saisi par un consommateur en cas de litige avec son fournisseur de gaz et d'électricité. Il peut alors entendre les parties et formuler des recommandations. Depuis la loi Brottes du 15 avril 2013, les possibilités de saisine du médiateur ont été notamment élargies aux collectivités locales. L’extension du champ de compétences du médiateur concerne également la nature des litiges. Désormais, tous les contrats conclus avec un fournisseur ou un distributeur de gaz naturel ou d’électricité sont couverts. Sont concernés notamment les litiges de raccordement avec ERDF et GRDF, dans le cas de construction ou de rénovation de maison, mais aussi les contrats sur les services annexes des fournisseurs (conseils sur les économies d’énergie par exemple). Deux exceptions perdurent toutefois : les litiges liés aux démarches commerciales et aux panneaux solaires photovoltaïques.
