Energie/Social - Le médiateur de l'énergie tire la sonnette d'alarme sur les hausses des prix
Avec un peu plus de 15.000 litiges reçus (+4,5% par rapport à l'année précédente) – dont 3.650 jugés recevables - et 1,4 million de consommateurs renseignés, les services du médiateur de l'énergie ont encore connu une activité soutenue en 2013, selon le bilan présenté ce 3 juin par Jean Gaubert qui a succédé à Denis Merville à la tête de cette instance indépendante chargée de défendre les consommateurs d'électricité et de gaz. Surtout, près de 40% des consommateurs ayant saisi le médiateur de l'énergie pour un litige recevable n'avaient reçu aucune réponse de leur opérateur à leur réclamation. Dans plus de deux cas sur trois, le litige portait sur la contestation des niveaux de consommation facturés. Une situation que Jean Gaubert juge "préoccupante" et qui tient selon lui à un manque de rigueur dans les relevés de compteurs, imputable pour une large part au choix des opérateurs d'externaliser la relève pour des raisons de rentabilité. Les autres litiges sont liés au prix (6% des cas), à la facture elle-même (6% également), aux difficultés de paiement (6% aussi) et à la qualité de fourniture (7% dont 4,5% pour la seule électricité).
Le médiateur a aussi dressé un bilan provisoire de la trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz instaurée par la loi Brottes, appliquée pour la première fois au cours de l'hiver 2013-2014. Prévue initialement entre le 1er novembre et le 15 mars, elle a été prolongée jusqu'au 31 mars avec les principaux fournisseurs, comme pour la trêve hivernale des expulsions locatives, mais uniquement pour les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Au cours de ce premier trimestre 2014, les fournisseurs d'électricité et de gaz ont déclaré avoir procédé à 60.000 coupures de gaz et d'électricité et à 87.000 réductions de puissance d'électricité, soit 147.000 interventions, à comparer aux 580.000 de l'année 2012, a indiqué le médiateur de l'énergie. Ces chiffres sont toutefois incomplets et provisoires, car ils ne couvrent pas l'année 2013, a précisé le médiateur qui publiera cet été un bilan des six premiers mois de cette année.
Difficultés de paiement croissantes
Une chose est sûre, en tout cas, pour Jean Gaubert : le bilan provisoire de la trêve hivernale de l'énergie montre que "le mythe des mauvais payeurs qui auraient profité du dispositif n'est pas fondé. Dans 95% des cas, ceux qui n'ont pas payé leur facture ne pouvaient réellement pas le faire". "Avec une dette moyenne de 1.900 euros, les consommateurs qui font appel à nous pour des difficultés de paiement ont d'abord besoin que l'on prenne en compte leur situation et qu'un échéancier de paiement adapté soit mis en place", souligne-t-il.
Le médiateur de l'énergie s'alarme dans ce contexte des hausses des prix de l'énergie. Outre celles à venir, il y a eu en 2013 le rattrapage des factures de gaz et une augmentation significative des tarifs réglementés d'électricité (plus de 10% de l'été 2012 à fin décembre 2013), rappelle-t-il. Il n'est donc pas surprenant que dans le Baromètre Energie info de 2013 créé par la Commission de régulation de l'énergie et le médiateur, près de 80% des foyers voient la consommation d'énergie comme un sujet de préoccupation important (10 points de plus qu'en 2010). Pour Jean Gaubert, il est indispensable de réaliser des économies d'énergie mais le "signal-prix ne peut être le bon moyen d'inciter les consommateurs à adapter leurs usages : d'un côté, les consommateurs les plus aisés restent insensibles aux hausses des factures et, de l'autre côté, une part croissante des consommateurs a des difficultés à faire face aux dépenses contraintes d'énergie, pour se chauffer en particulier."
Un chèque pour toutes les énergies
"Si l'on ne prend pas le taureau par les cornes, la précarité énergétique ne pourra qu'augmenter", a-t-il ajouté, plaidant, comme Denis Merville l'avait déjà suggéré, pour l'instauration d'un chèque énergie pour toutes les énergies, fioul compris. Outre l'extension de sa compétence de médiateur à l'ensemble des champs de la transition énergétique, il propose aussi des mesures dont certaines pourraient être intégrées dans le projet de loi sur la transition énergétique. Il défend ainsi un accompagnement et un encadrement renforcés des travaux de rénovation thermique, le principe d'une réforme tarifaire de l'électricité avec une hausse des prix une fois par an, la limitation des factures de rattrapage à un an en attendant les compteurs communicants ou encore la mise en place d'un fournisseur de dernier recours chargé d'assurer une alimentation minimale en énergie pour tous.
