Santé / Environnement - Bilan du PNSE 2009-2013 : vers un plan simplifié et recentré
Achevée à l'été dernier, mais rendue publique en décembre, la "Contribution à l'évaluation du deuxième plan national santé environnement 2009-2013" a mobilisé pas moins de trois inspections générales : l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche.
Résultats mitigés sur la réalisation des actions
En termes de degré de réalisation des 58 actions prévues par le plan, le rapport conclut prudemment - surtout au regard du nombre de "faiblement réalisé" et "moyennement réalisé" dans le tableau de suivi des actions - qu'"on peut souligner que, sans le PNSE2, plusieurs mesures n'en seraient vraisemblablement pas à leur niveau actuel de maturité". A travers cette formulation, le rapport vise notamment les actions liées à la qualité de l'air intérieur, celles relatives à la protection des enfants (surveillance de la qualité de l'air intérieur et des sols dans les établissements recevant des enfants), celles concernant la protection des personnes vulnérables, les actions relatives à l'identification des zones surexposées à des substances toxiques et à la gestion des expositions à l'amiante environnemental, ainsi que le lancement du programme de biosurveillance et la prise en compte du risque lié aux nanomatériaux. Les trois inspections générales se félicitent également de l'impulsion budgétaire donnée par le plan au traitement des points noirs du bruit et des sites et sols pollués.
Des faiblesses sur la recherche
Mais l'essentiel du rapport est consacré à des aspects plus transversaux et organisationnels. S'il se montre plutôt positif sur la gouvernance du plan - en rappelant notamment "que rares sont les politiques publiques qui soient autant marquées par cette participation des parties prenantes" -, il se montre nettement plus réservé sur le volet de la recherche. Les rapporteurs considèrent en effet que, malgré l'importance des besoins en la matière, "l'implication de la recherche en santé environnement a été mal définie et a souffert d'un pilotage et de moyens insuffisants, dans le contexte du vaste périmètre embrassé par le PNSE2".
"Une faible implication des collectivités"
Le jugement est moins négatif sur la déclinaison territoriale du PNSE2, autrement dit l'élaboration et la mise en œuvre des plans régionaux de santé environnement (PRSE). Le rapport relève toutefois "l'implication variable des conseils régionaux", avec des bons points pour Rhône-Alpes et l'Aquitaine et des mauvais points pour Paca, "qui a refusé de s'engager", et pour l'Ile-de-France, "faiblement impliquée". La participation des collectivités territoriales infrarégionales est restée en général "très limitée avec cependant des exceptions remarquables" (Grenoble, communauté urbaine de Nancy...). De façon générale, le rapport déplore "une faible implication des collectivités territoriales" et "l'absence massive des communes et surtout des agglomérations de ces démarches".
La mission n'a pu, en revanche, se prononcer sur l'adéquation des moyens humains et financiers déployés au regard de la réalisation des objectifs du PNSE2, "chaque situation rencontrée étant spécifique" et nécessitant une analyse particulière. Les rapporteurs observent cependant que "les interlocuteurs de la mission n'ont pas mis en avant de carences manifestes, ni en termes de moyens humains, ni en termes de moyens financiers".
Des recommandations pour le troisième PNSE
Fort de ces observations, le rapport formule un certain nombre de recommandations pour le PNSE3. Elles ne portent pas sur la pertinence sanitaire des actions à mener - qui relève du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) -, mais sur la conception générale, le pilotage et la mise en œuvre du futur plan. Après avoir validé le principe d'un troisième plan, les rapporteurs recommandent de "poursuivre la politique santé environnement au travers d'un PNSE3 stratégique, recentré et simplifié, s'ancrant fortement dans la réalité d'actions territoriales et s'appuyant sur une gouvernance dynamique". En pratique, cela se traduit par une douzaine de recommandations, qui se déclinent elles-mêmes en de nombreuses préconisations pratiques. Parmi les mesures intéressant les collectivités, on retiendra notamment celle consistant à "examiner l'opportunité d'une obligation législative d'élaborer au niveau de chaque région un PRSE dont le copilotage serait confié à l'Etat et au conseil régional".
