Environnement - Les ministres ont reçu leur "lettre de cadrage écologique"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à tous les membres du gouvernement les "lettres de cadrage pour la transition écologique en 2013". Ces lettres "déclinent pour chacun des ministres l'ensemble des actions évoquées dans la feuille de route" écologique publiée à l'issue de la conférence environnementale en septembre dernier, a indiqué Matignon dans un communiqué le 25 janvier. Elles "traduisent l'approche nouvelle du gouvernement en matière d'environnement : pour répondre efficacement aux défis environnementaux et en limiter les impacts économiques et sociaux potentiellement négatifs, l'ensemble de nos politiques publiques doivent être profondément modifiées, ce qui implique des capacités de mobilisation interministérielles et de programmation gouvernementales nouvelles, souligne Matignon. L'écologie ne doit plus être perçue comme un frein à la croissance ; la transition écologique est un des éléments de la sortie de crise."
"Les conférences environnementales annuelles permettront de faire évoluer le contenu de la feuille de route du gouvernement pour la transition écologique", indiquent encore les services du Premier ministre. Les lettres de cadrage, "également annuelles", doivent assurer la mise en œuvre de cette feuille de route. "De nouveaux indicateurs suivront l'évolution des chiffres clefs de la transition écologique et de la croissance verte", ajoute Matignon.
Chacune de ces lettres de cadrage est accessible sur le site du ministère de l'Ecologie (voir ci-contre). La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, se voit ainsi confier l'élaboration d'une stratégie nationale pour la transition écologique, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et qui succédera à l'actuelle stratégie nationale pour le développement durable, la préparation de la prochaine conférence environnementale en septembre 2013, ou encore le contrôle de la mise en oeuvre de la feuille de route issue de la première conférence environnementale. Le Premier ministre demande notamment au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, d'examiner le maintien ou l'aménagement des taux réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), ou encore de favoriser le "déploiement des compteurs communicants dans l'électricité comme dans le gaz, outils indispensables de la nécessaire prise de conscience par les consommateurs des vrais prix de l'énergie et de la maîtrise de leur consommation, selon des modalités de déploiement favorables pour l'ensemble des parties".
En matière de logements, Cécile Duflot est, entre autres, chargée d'"accélérer le rythme des travaux de rénovation lourds sur le parc social", de proposer des réformes de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) et du crédit d'impôt développement durable "pour les orienter vers les rénovations lourdes". Concernant l'aménagement et l'urbanisme, la ministre doit renforcer "les outils permettant de freiner l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels", dont la traduction dans les documents d'urbanisme devra être "efficace et opérationnelle", et participer "au développement de nouveaux instruments économiques" incitant à la préservation des espaces non urbanisés. Marisol Touraine devra pour sa part "veiller à préserver les moyens consacrés aux politiques santé-environnement dans les agences régionales de santé", et "encourager" les coopérations entre ces ARS et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). La ministre de la Santé est aussi chargée de conduire, avec Delphine Batho, la préparation du troisième plan national santé-environnement (PNSE III).

"Développer la croissance des éco-industries françaises"

Arnaud Montebourg se voit confier la mission de "développer la croissance des éco-industries françaises et de proposer des actions visant à limiter la concurrence déloyale ou provenant de pays moins vigilants sur les impacts environnementaux et sociaux des produits et des procédés" ainsi que de développer le "tissu industriel" de ce secteur. Le ministère du Redressement productif doit aussi assurer le développement d'innovations industrielles pour "mettre la France en capacité de développer des véhicules consommant deux litres d'essence aux 100 kilomètres". Il doit également "veiller aux impacts environnementaux associés à chacun des programmes soutenus", "inscrire la transition énergétique dans le programme de travail de chacun des comités stratégiques de filière associés à la conférence nationale de l'industrie" ou encore "participer à l'implication des PME dans la politique de rénovation thermique des bâtiments, en soutenant leur compétitivité".
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, devra notamment veiller au "renforcement de la lutte contre l'artificialisation des espaces agricoles et naturels", au "verdissement de la politique agricole commune" et établir "d'ici mi-2013" un "programme national en faveur du développement de l'agriculture biologique" afin d'atteindre l'objectif de "doublement des surfaces" en bio d'ici 2017. Réduire l'usage des pesticides est aussi au programme. En matière d'énergie, le ministère de l'Agriculture doit "valoriser au mieux la ressource forestière par le développement du bois énergie", et assurer le développement de la méthanisation et du recours au biogaz. Il doit "contribuer au maintien du moratoire sur les OGM autorisés en Europe". En matière de risques sanitaires et environnementaux, il est aussi invité à "présenter des propositions concrètes sur la qualité de l'air et la qualité des eaux".
La ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, doit notamment s'assurer "de la bonne articulation entre le débat national sur la transition énergétique, les concertations sur la biodiversité et la préparation du projet de loi de décentralisation", accompagner l'élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités de plus de 50.000 habitants et proposer des "pistes d'amélioration", ainsi qu'accompagner la réflexion "sur l'évolution des conseils économiques, sociaux et environnementaux pour qu'ils participent au suivi en région des conférences environnementales". Jean-Marc Ayrault demande notamment à Manuel Valls de participer au "rétablissement des modalités préexistantes de représentation et de coordination des actions de l'Ademe au niveau régional".
Le ministre de l'Outre-Mer est, entre autres, invité à "compléter le réseau des espaces protégés". Quant au ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, il doit notamment engager "un plan de sensibilisation et d'information sur la biodiversité tout au long de l'enseignement scolaire". Son ministère devra contribuer à la préparation du PNSE III concernant entre autres "le diagnostic des écoles construites sur d'anciens sites industriels susceptibles d'être pollués".

Anne Lenormand
 

La ministre de l'Ecologie détaille les "réformes structurelles" de 2013

"Cette année sera celle des réformes structurelles", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de ses voeux à la presse ce 28 janvier. Et de citer, pour exemple, la réforme sur la fiscalité écologique ou celle visant à la reconquête de la biodiversité. La seconde est sous-tendue par un objectif : le vote d'une loi cadre dont l'esquisse sera prête d'ici l'automne prochain. C'est ce projet de loi qui, entre autres, précisera le fonctionnement de la future Agence nationale de la biodiversité (ANB). D'ici là, un point d'étape faisant suite à la mission confiée aux préfigurateurs de l'ANB est prévu le 31 janvier prochain, avant que leur rapport ne soit mis en concertation le mois suivant. Les outils à insérer dans cette loi feront l'objet de débats locaux qui s'organiseront en région dès le mois de mars. Et, en outre-mer, des débats devant aboutir à des stratégies de conservation ou de gestion de la biodiversité ultramarine sont prévus dans les prochaines semaines." Autres réformes en cours, celle du droit minier, avec un projet de loi prévu en avril, et celle du droit de l'environnement à moderniser, avec des Etats généraux prévus le même mois, comme le fixe la lettre de cadrage mobilisant mon ministère", a indiqué la ministre.
L'effort porte aussi sur le rattrapage en matière de prévention des risques mais aussi de qualité de l'air, un enjeu sur lequel un comité interministériel interviendra le 6 février prochain, en préambule à la présentation d'un plan d'action. Sur le territoire, des études de biosurveillance se poursuivent également : après la campagne Elfe tournée vers les enfants, une autre enquête sur un échantillon de 5.000 personnes démarrera dans l'année. "L'objectif est aussi d'inscrire les économies d'énergie dans le quotidien des Français", a motivé la ministre, qui vient de signer l'arrêté sur l'extinction nocturne des vitrines et lumières de bureaux entrant en vigueur cet été. Côté énergie également, l'année sera occupée par le déploiement du débat national sur la transition énergétique - dont le conseil national vient de préciser la portée (voir notre article sur le sujet) - et l'entrée en application des mesures contenues dans la proposition de loi Brottes, dont l'adaptation est prévue en février. En mars doivent être mis en place des indicateurs de suivi de la croissance verte. "C'est un domaine dans lequel la France a un formidable potentiel", s'enthousiasme la ministre. A noter également : le lancement le mois prochain des travaux d'élaboration du nouveau plan d'action national sur les déchets, un plan national biogaz en mars, l'entrée en vigueur d'un nouveau plan Loup en avril, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en juin. Et, dans un cadre interministériel, l'évaluation au cours du deuxième trimestre de l'efficacité de la police de l'environnement mais aussi des modalités d'action de l'Ademe en régions.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions