Environnement - La ministre de l'Ecologie défend son budget devant les députés

Le budget du gouvernement consacré à l'Ecologie repasse en dessous des 9 milliards d'euros en 2013. Plus précisément, la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" pilotée par le ministère de l'Ecologie hérite de 8,379 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) et de 8,348 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE). En moyenne, c’est près de 1,4 milliard de moins que l’an dernier, même si cela est difficilement comparable car, avec le gouvernement Ayrault, son périmètre a changé. L’impact sur les effectifs a été contenu. "Il était prévu une réduction de 2,5% des effectifs, ce sera finalement 1,5%, soit 614 équivalents temps plein", a confié la ministre. Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, a attiré l'attention sur le niveau de saturation atteint dans les Dreal (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) : "Leurs missions augmentent alors que leurs moyens diminuent. La coupe est pleine, il est temps de réflechir à alléger la barque." 
Malgré la baisse des crédits, la ministre a tenu à rassurer les députés : "L’ambition est inchangée : faire de la France le pays de l’excellence environnementale." Comme elle l'a par ailleurs confirmé, le budget du programme "Paysages, eau et biodiversité" reste sanctuarisé sur le triennal 2013-2015. En son sein, les crédits dévolus au soutien à la trame verte et bleue (TVB), au réseau Natura 2000 et aux parcs marins augmenteront progressivement tout au long de ces trois ans. De même pour les crédits alloués à un opérateur majeur du domaine, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont le budget annuel dépassera les 40 millions d’euros dès 2014. Le coût de la future Agence nationale de la biodiversité annoncée pour 2013, et qui pourra prendre en main le pilotage du réseau Natura 2000 et de la TVB, reste discret. "Une telle création d’agence est budgétivore", ont grogné plusieurs députés.

Energie, compétitivité et quête d'efficacité

Les crédits du programme "Energie, climat et après-mines" restent teintés d’une certaine ambition. En apparence, ce budget est faible : 688 millions d’euros. "Une goutte d’eau par rapport aux enjeux", a critiqué André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme. Mais ce montant est trompeur. "En réalité, si les politiques de l'énergie mobilisent peu de crédits, c’est qu'elles reposent avant tout sur des ressources extrabudgétaires : crédits fléchés vers l’Ademe pour le fonds Chaleur, investissements d’avenir, produit des quotas carbone affecté à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ressources de la future Banque publique d'investissement (BPI)", a expliqué la ministre. C'est devant les députés de la commission des affaires économiques qu'elle a le plus insisté sur les quatre priorités de ce programme : "L’amélioration de la qualité de l’air, la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre la précarité énergétique." Un député, David Habib (Pyrénées-Atlantiques), a plus particulièrement décortiqué ce programme en l’analysant à l’aune de l'indispensable besoin de compétitivité et n’y a guère trouvé de signal fort. En réponse, la ministre a promis d’inclure dans les appels d’offres du photovoltaïque un critère de valeur ajoutée industrielle façon "made in France", "même si cela sera difficlie à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique". "La compétition s’aiguise entre les écotechnologies européennes. Cet enjeu industriel, il faut le prendre à bras-le-corps", a-t-elle ajouté. Elle croit aussi au développement de la méthanisation à condition de mieux dimensionner les projets d'installations. Et considère que l’avenir de la biomasse est plus du côté de la production de chaleur que de la cogénération. Enfin, la ministre a jeté deux pavés dans la mare en critiquant la libéralisation de l'hydroélectricité (49 barrages soit 20% du parc français vont faire l'objet d'un renouvellement de concession avec une mise en concurrence des exploitants d’ici fin 2015) et le dispositif des certificats d’économie d’énergie, qu’elle juge "trop bureaucratique" et qui gagnerait selon elle en efficacité en étant mieux couplé avec le mécanisme du tiers investissement.