Environnement - Delphine Batho dresse un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement
Intervenant en clôture du 37e congrès de France Nature Environnement (FNE) le 5 avril à Clermont-Ferrand, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a dressé un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement. Elle a rappelé que c'est lors du précédent congrès de FNE, en janvier 2012, que François Hollande avait exposé son programme environnemental et "pris des engagements" lors de la campagne présidentielle. "J'entends vos impatiences, je les partage", a assuré la ministre devant une assistance composée principalement de militants d'associations environnementales locales. Delphine Batho s'est félicitée du lancement du débat national sur la transition énergétique tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de "donner encore plus de lisibilité à ce débat".
La ministre a affirmé sa volonté de "créer des autorités organisatrices de la mobilité urbaine durable", une vieille revendication du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). S'agissant du gazole, elle a rappelé que "le 12 juin 2012", l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogène certain les gaz d'échappement des moteurs diesel. "Je n'ai pas à m'excuser du fait que le diesel pose un problème pour la santé. Mon devoir est de trouver des solutions", a-t-elle estimé. Elle a ainsi présenté deux projets d'arrêté au Conseil national de l'air (CNA) sur des mesures d'urgence, ainsi que sur l'équipement de filtres à particules sur les poids lourds. "Ils ont reçu un avis favorable le 19 mars", a-t-elle ajouté. Delphine Batho a également confié une mission à l'inspection générale d'identification des véhicules les moins polluants. Quant à l'écotaxe poids lourds, elle "sera bien mise en oeuvre", a assuré la ministre, qui a évoqué des "difficultés techniques" pour expliquer le retard pris. Le produit de cette nouvelle taxe "va financer les investissements de transport en commun.", a encore dit Delphine Batho. Par ailleurs, elle a jugé nécessaire "un plan d'urgence pour relancer le fret ferroviaire".
Au chapitre de la biodiversité, la future loi cadre, outre la création de l'Agence française de la biodiversité, installera au niveau législatif le Comité national de protection de la nature (CNPN), ce qui doit être vu comme "une reconnaissance" de sa valeur, a affirmé la ministre. La loi cadre aura également un volet sur l'accès aux ressources génétiques, afin de "s'assurer que le vivant reste un bien commun". Un Conseil national de la biodiversité sera créé à partir de différentes instances existantes, "dans un esprit proche" du comité national de suivi de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB).
Le projet de loi Urbanisme et Logement que présentera en juin la ministre Cécile Duflot comportera "de nouveaux moyens de lutter contre l'artificialisation des sols ", a aussi assuré Delphine Batho. Quant à l'observatoire national de consommation des espaces agricoles, qui sera installé le 17 avril par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, il sera prochainement "étendu aux espaces naturels."
En matière de santé environnementale, la ministre veut "proposer de nouvelles règles" sur les lignes à très haute tension. Elle a annoncé qu'elle enverra "aux élus locaux" une "circulaire" leur demandant "de ne pas implanter de nouveaux équipements accueillant des enfants à proximité des lignes à très haute tension pour éviter l'impact sur leur santé".
Enfin, Delphine Batho souhaite proposer au Premier ministre de travailler à une "loi sur l'économie circulaire", sachant que la thématique sera à l'ordre du jour de la conférence environnementale de septembre prochain.
