Transports - L'écotaxe poids lourds reportée au 1er octobre
Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé ce 28 février le report au 1er octobre de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet. Il a indiqué avoir pris sa décision après avoir reçu le 18 février le rapport d'avancement d'Ecomouv', la société chargée de concevoir le dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de la taxe. Ce rapport montrant que "le dispositif n'est pas suffisamment abouti", "des travaux complémentaires de la part d'Ecomouv' sont donc nécessaires avant de passer à la phase de test d'ensemble du dispositif", a estimé le ministre. "Compte tenu de ce décalage, et afin de s'assurer du caractère opérationnel du dispositif, le gouvernement a décidé de remplacer l'expérimentation du dispositif en Alsace par une phase d'essai du dispositif à l'échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l'écotaxe à compter du mois de juillet", a expliqué le ministère. Ce n'est qu'à l'issue de cette période que l'écotaxe entrera en vigueur, le 1er octobre 2013, pour les poids lourds français et étrangers circulant sur les 15.000 km de routes et d'autoroutes non concédées. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite. L'annonce de ce report intervient au moment où le Parlement examine le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport qui inclut un nouveau mécanisme de répercussion de la taxe sur les coûts du transport routier. Le Sénat, qui a adopté le texte le 12 février (voir ci-contre notre article du 14 février 2013) a déjà supprimé l'application anticipée de l'éco taxe en Alsace, initialement prévue le 20 avril 2013.
France Nature Environnement (FNE) a immédiatement réagi à l'annonce du ministre en demandant au gouvernement de renoncer au report de la taxe. Pour Michel Dubromel, son vice-président en charge des questions de transport, "ce nouvel ajournement vient porter à plus de deux ans le retard de mise en œuvre d’un dispositif qui doit générer plus d’un milliard de recettes par an. Il constitue donc un manque à gagner de plus de deux milliards dans les caisses de l’Etat alors que les finances publiques sont au plus mal". "La taxe kilométrique poids lourds est un des outils qui doit nous permettre d’optimiser nos circuits de livraison, mettre des camions sur les trains et les péniches et générer des ressources pour financer les infrastructures alternatives à la route - ferroviaire et fluvial, insiste-t-il. Bref, un outil pour plus de sobriété et d’efficacité dans le domaine des transports alors que vient d’être engagé un grand débat national sur la transition énergétique. Nous demandons donc au gouvernement de faire preuve de cohérence et de fermeté et de renoncer à ce nouveau report."
