Transports - L'écotaxe poids lourds de retour dans un nouveau projet de loi
Le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a présenté en Conseil des ministres ce 3 janvier un projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce texte vise à "introduire dans le Code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés". Principale mesure à retenir pour les collectivités : la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds qui avait été votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Frédéric Cuvillier avait annoncé devant les professionnels du secteur, à la mi-novembre, une remise à plat du dispositif initial conçu par le précédent gouvernement qui prévoyait une application à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales). "Le décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe et difficile à mettre en oeuvre pour répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs", souligne le communiqué du Conseil des ministres. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, "ce qui est plus simple et permet d'instaurer un véritable 'signal prix' à destination des chargeurs", a estimé le ministre. Frédéric Cuvillier a déclaré sur RMC que l'écotaxe poids lourds devrait rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine après une probable expérimentation et une mise en place progressive du dispositif. Selon lui, elle "permettra à la fois d'aider des initiatives en termes de mutation de transports et d'amélioration des infrastructures". "De l'ordre de 160 millions d'euros" seront reversés aux collectivités locales pour les routes départementales et des modes de transport alternatifs, a-t-il précisé.
