Transports - Le gouvernement veut modifier "totalement" le dispositif de l'écotaxe poids-lourds
Le gouvernement a décidé de modifier "totalement" le dispositif d'application de l'écotaxe poids-lourds et déposera pour cela un projet de loi avant la fin de l'année, a annoncé le 15 novembre Frédéric Cuvillier en clôturant le congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), à Paris. "J'ai compris que j'avais hérité d'une usine à gaz qui rencontrait à la fois l'hostilité de la profession et qui était un dispositif coûteux pour vos entreprises", a déclaré le ministre délégué aux Transports. Les organisations professionnelles du transport routier réclament depuis longtemps une simplification du dispositif organisant la taxe, et principalement sa répercussion des transporteurs vers les chargeurs. Elles avaient d'ailleurs peu apprécié la publication, "en catimini", à la veille du second tour de l'élection présidentielle, du décret organisant le mécanisme de transfert dénonçant alors un "dévoiement de la loi" et exigeant une remise à plat du texte. "A voir l'incompréhension qui fut la mienne à la lecture de ce décret, je n'avais pas de peine à comprendre que vous souhaitiez le simplifier", a ironisé le ministre.
Répondant donc au souhait de la profession, il a annoncé que le mécanisme de répercussion, tel qu'il était prévu initialement, serait remplacé par "une majoration forfaitaire obligatoire". En clair, l'écotaxe sera répercutée forfaitairement par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs). "Cette majoration sera identique, quelle que soit l'activité de transport, assise sur une base légale avec un taux fixé par région et, pour le transport interrégional, un taux interrégional", a précisé Frédéric Cuvillier. Elle inclura les frais de gestion qui devaient être supportés par les entreprises de transport routier, a-t-il encore indiqué.
Reste à savoir si le calendrier de mise en oeuvre de l'écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement sera maintenant tenu. Après avoir déjà connu moult péripéties, elle doit en principe s'appliquer à partir de juillet 2013 aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les 10.000 km de routes nationales et les 5.000 km de routes départementales). Environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers sont concernés.
Feu vert à la circulation des poids lourds de 44 tonnes
Par ailleurs, Frédéric Cuvillier a annoncé aux professionnels de la route la parution dans les prochains jours d'un décret généralisant l'autorisation de circulation des poids-lourds de 44 tonnes, déjà effective pour certaines marchandises. "Nous allons circuler à 44 tonnes avec cinq essieux (axe des roues, NDLR), mais avec une limitation des charges à l'essieu", a-t-il déclaré. "Cet encadrement a pour objectif de réduire l'usure de la route, car les chaussées constituent votre outil de travail collectif", a ajouté le ministre. Depuis janvier 2011, les secteurs agricoles et agroalimentaires ont déjà la possibilité d'utiliser des camions de 44 tonnes sur tout le territoire. Les autres secteurs économiques voulaient également bénéficier de cette mesure qu'ils considèrent comme favorable à l'économie du secteur, durement touché par la crise.
Mais les opposants, notamment écologistes, pointent du doigt un risque de dégradation accélérée des routes en raison de ce poids supplémentaire. Pour pallier cet inconvénient, le passage de cinq à six essieux, qui aurait réduit la charge par essieu, et donc l'usure de la chaussée, avait un temps été envisagé. Les adversaires redoutent aussi que cette autorisation ne vienne renforcer la domination du transport routier qui représente déjà plus de 80% de transport de marchandises en France alors que dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est fixé l'objectif ambitieux de faire progresser de 14% à 25% la part du transport non routier et non aérien à l'horizon 2022.
