Energie - Vers un retour de la taxe carbone ?
Lors d'une réunion le 28 mars, le comité permanent pour la fiscalité écologique, qui comprend des représentants de l'Etat, des associations, des syndicats, des entreprises et des collectivités, a adopté un avis demandant au gouvernement d'étudier d'ici juin 2013 les options possibles pour l'instauration d'une taxe carbone. Il s'agit d'avoir "une étude d'impacts positifs et négatifs de la mise en oeuvre d'une assiette carbone en France", a indiqué Céline Mesquida, de France Nature Environnement (FNE). "C'est plutôt positif, on avance à petits pas", a-t-elle ajouté. La fondation Nicolas-Hulot (FNH) s'est déclarée elle aussi "satisfaite" de cet avis qui va "permettre d'avancer très concrètement sur les différentes options possibles pour la mise en oeuvre (assiette, taux, impacts, mesures compensatoires) d'une telle mesure", a commenté Mathieu Orphelin, porte-parole de la FNH. "On retrouve un début de dynamique positive sur la fiscalité écologique, c'est un premier pas", a-t-il ajouté. L'introduction d'une "assiette carbone" devra "tenir compte de l'expérience de 2009 et des motifs d'inconstitutionnalité soulevés par le Conseil" sur un précédent projet de taxe carbone à l'époque, note le comité.
Au cours de sa réunion du 28 mars, celui-ci aurait aussi dû examiner un projet de texte sur le dossier épineux du diesel, qui recommande "la réduction progressive de l'écart de taxation" avec l'essence. Après avoir eu uniquement le temps d'examiner deux avis sur les quatre figurant au programme, le président du comité, Christian de Perthuis, "a décidé de reporter l'avis sur le diesel au 18 avril", a expliqué Céline Mesquida. Selon le document dont l'AFP a obtenu copie, ce texte estime que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental". Il demande que les services de l'Etat "mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart", et évaluent les impacts d'un "tel réalignement fiscal" sur "les ménages et les entreprises les plus touchés" en identifiant des mesures d'accompagnement.
"Sur ce sujet, la fondation Nicolas-Hulot souhaite que le débat porte assez vite sur les mesures d'accompagnement" comme la mise en oeuvre d'un "chèque mobilité", a indiqué Mathieu Orphelin.
Aujourd'hui, la taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l'essence, soit un écart de 18 centimes. Le gouvernement réfléchit aux moyens de limiter la part du diesel dans le parc automobile français (59,8% des voitures roulent au gazole) sans pénaliser les constructeurs et les consommateurs français. Mais le rééquilibrage est devenu urgent pour des raisons de santé publique. Le diesel, qui émet des particules fines et du dioxyde d'azote, a en effet été classé "cancérogène certain" par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en juin dernier.
