Urbanisme - Foncier, urbanisme, aménagement : la concertation sur le nouveau projet de loi Duflot est lancée
La ministre du Logement Cécile Duflot a lancé le 17 décembre la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme" qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013. Les différents volets de ce nouveau texte seront soumis à la concertation. Celle sur les questions d'urbanisme est ouverte à tous les partenaires (fédérations des professionnels, associations d'élus, associations de l'environnement, des paysages ou des territoires, agences, établissements, unions ou réseaux) et se déroulera tout au long du mois de janvier.
Quatre grandes thématiques seront débattues à commencer par "les mesures visant à encourager et renforcer les politiques foncières, notamment le déploiement des établissements publics fonciers, l'amélioration et la sécurisation de l'exercice du droit de préemption et le développement des diagnostics fonciers". Deuxième thème retenu, "les propositions de réforme de la planification stratégique et de clarification dans la hiérarchie des normes". "L'objectif est de remplacer le millefeuille des schémas existants par un document régional intégrateur de planification centré sur les enjeux majeurs de l'échelle régionale", selon le ministère. "Il s'agit également d'améliorer le rôle de cohérence du Scot à l'échelle, plus petite des bassins de vie", ajoute-t-il. Troisième thème de discussion : "les modalités d'une meilleure prise en compte des enjeux de la transition écologique". "L'idée est d'obtenir une meilleure adéquation des documents d'urbanisme avec, pour les plus grosses agglomérations, un PLU intercommunal – le PLUi HD – qui s'articulera aux politiques de déplacement et d'habitat. La modernisation des règles d'urbanisme et des procédures permettra par ailleurs d'accompagner la densification et de lutter contre l'étalement urbain", précise encore le ministère. Enfin, le dernier thème débattu sera celui des recours abusifs, l'objectif étant d'adopter "des mesures permettant d'éviter que l'exercice du droit au recours ne serve un but dilatoire, voire frauduleux".
