Sécurité - Bientôt un statut pour les sapeurs-pompiers volontaires
"Sachez que la Nation vous aime et que l'Etat vous soutient." Le 17 mars 2011, c'est par ces mots d'amour que Nicolas Sarkozy a conclu son discours d'Aix-en-Provence. A l'occasion de l'inauguration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, le président de la République rendait hommage à la "troisième force nationale en charge de la sécurité des Français". Il indiquait également "souhaiter et soutenir sans ambiguïté" la proposition de loi relative à "l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique" du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère). Après un avis favorable du Conseil d'Etat et une adoption unanime de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ce texte sera examiné en séance publique par les députés les 10 et 11 mai prochains.
Des difficultés de recrutement et une situation d'insécurité juridique
Issue des travaux de la commission "Ambition volontariat" de 2009 et préparée en collaboration avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, cette proposition de loi a pour objectif de préciser le statut juridique des 200.000 sapeurs-pompiers volontaires actuellement en activité en France. Il y avait en effet urgence à légiférer : premièrement, en dépit d'une hausse des besoins (croissance des interventions de 3 à 4% par an depuis 2004), les pompiers constatent des difficultés croissantes pour recruter et fidéliser des pompiers volontaires. Or, le caractère indispensable du travail de ces volontaires est reconnu de tous, en particulier en zones rurales et périurbaines. Ainsi, 93% des communes de moins de 5.000 habitants doivent s'appuyer quasi-exclusivement sur les sapeurs-pompiers volontaires pour remplir les missions de sécurité civile qui leur incombent.
Deuxièmement, le droit européen (directive 2003/88/CE sur le temps de travail) impose un repos quotidien minimal de 11 heures pour tous les travailleurs. Mais l'activité de "pompier volontaire" est-elle un travail? Non, répond clairement la proposition de loi : cette activité "repose sur le volontariat et le bénévolat, elle n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres". Il s'agit en effet d'éviter que les pompiers volontaires soient indisponibles pendant une partie du week-end en raison de l'obligation de repos quotidien de 11 heures. Cependant, le Conseil d'Etat, s'il ne s'est pas opposé à cette rédaction, souligne que "la simple présence dans un texte législatif d'une proposition affirmant que l'activité n'était pas d'ordre professionnel ne suffisait pas à ce qu'il en soit ainsi" au regard du droit européen. Or, les activités de pompiers volontaires sont parfois "indemnisées". D'où l'éventuelle confusion avec une relation de travail. La proposition de loi ne résout pas complètement le problème mais constituerait un signe fort en direction de Bruxelles.
Un engagement ouvert à tous, sans condition de nationalité
La proposition de loi s'ouvre donc sur une définition de l'activité. L'article premier précise que les missions des volontaires sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs-pompiers professionnels et que toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut devenir pompier volontaire. Une protection sociale particulière est prévue ainsi qu'une charte des droits et devoirs du pompier volontaire rédigée en concertation avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Celle-ci sera approuvée par décret, elle rappellera notamment les valeurs du volontariat. Les questions de formation sont traitées à l'article 4, les questions de valorisation de l'expérience acquise aux articles 9 et 10. La protection pénale des volontaires est également renforcée.
Afin d'encourager le développement du volontariat, l'article 20 et les suivants prévoient des exonérations de charges sociales pour les employeurs publics et privés des zones de revitalisation rurale dont le personnel choisit d'être volontaire. L'article 22 bis permettrait aux Sdis de minorer la participation financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui emploient des agents publics ayant la qualité de sapeur-pompier.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers s'est réjouie de l'adoption à l'unanimité du texte par la commission des lois. Elle espère que la discussion en séance publique permettra de renforcer la protection sociale des pompiers volontaires. Le texte est examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre), il est donc possible qu'il soit définitivement adopté avant l'été.
