Sécurité civile - Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Comme à l'habitude, la question du volontariat devrait largement occuper les débats du congrès des sapeurs-pompiers de France, dont la 117e édition se tient du 23 au 25 septembre 2010 à Angoulême. Cette année, l'inquiétude porte sur la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail qui pourrait amener à requalifier le pompier volontaire en travailleur. "Le pompier volontaire n'est ni un travailleur ni un fonctionnaire à temps partiel, revendique le colonel Eric Faure, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il est important que l'ensemble de cette requalification ne l'emmène pas sur le chemin du travail. Si c'est le cas, c'est la mort du volontariat." En effet, si le pompier volontaire était amené à devenir un travailleur comme un autre, il serait obligé de respecter un repos de sécurité de onze heures. "Il ne pourrait donc plus intervenir que du samedi matin au dimanche soir, détaille le colonel Eric Faure. Cela reviendrait à restreindre son activité."
Autre source de préoccupation : les conséquences financières d'un tel statut, puisque le droit fiscal français s'appliquerait, imposant des charges sociales sur son salaire de travailleur. Actuellement, il y a en France 249.000 sapeurs-pompiers, dont 80% sont des volontaires. Or la part de ces derniers est en baisse. Ils sont ainsi passés de 207.500 en 2004 à 197.800 en 2009. Mais dans le même temps, le nombre d'opérations sur lesquelles ils interviennent augmente chaque année, passant de 3,5 millions à 4,2 millions en cinq ans. Pour préserver ce statut de volontaire au niveau européen, la fédération espère que la proposition de loi rédigée par Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, qui a été construite à partir du rapport de la commission nationale "Ambition volontariat" publié le 15 septembre 2009, sera soutenue par le gouvernement et déposée prochainement devant le Parlement. Elle prévoit de créer un régime spécifique aux pompiers volontaires valable sur l'ensemble du territoire français. Un régime qui les protégerait contre la qualification de travailleur et contre les dangers de leur activité (protection sociale et juridique). "Nous souhaitons que soit intégrée noir sur blanc l'exemption du volontariat de la qualification de travailleur et que soit inscrit dans la loi que le sapeur-pompier volontaire prend un engagement citoyen auprès de la communauté, qu'il n'est donc pas assujetti aux charges sociales et qu'il ne relève pas non plus de la fonction publique", insiste le colonel Eric Faure. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déjà donné une orientation favorable à cette proposition de loi en juin 2010. Les sapeurs-pompiers attendent maintenant qu'il s'engage en faveur de ce texte et sur un calendrier pour son dépôt. Il est attendu au congrès le 25 septembre.
Dernier grand sujet d'inquiétude pour les sapeurs-pompiers : la concurrence entre sécurité intérieure et sécurité civile, dans un contexte budgétaire contraint. "Nous sommes dans un gouvernement [sic] qui met beaucoup d'énergie pour la sécurité intérieure tandis que la sécurité civile est un peu oubliée", estime le colonel Eric Faure. Et pour preuve : les changements prévus à la tête des six zones de défense (Marseille, Rennes, Metz, Lyon, Bordeaux, Lille) commandées initialement par des officiers de sapeurs-pompiers. Trois d'entre elles vont désormais être dirigées par des policiers ou des gendarmes. "Aujourd'hui, on met des missions de sécurité civile sous pilotage de la police ou de la gendarmerie, nous disons non. Il faut que la sécurité civile soit une préoccupation et une politique ambitieuse, on ne peut pas se contenter de nous solliciter pour des interventions d'urgence." Enfin, la question de leur financement est également au centre des discussions des sapeurs-pompiers. Le budget global des services départementaux d'incendie et de secours - de l'ordre de 4,6 millions d'euros en 2009 - est en augmentation de 3% par rapport à l'année précédente, mais il provient à 56% des conseils généraux.
Emilie Zapalski
