Sécurité civile - Les Sdis ne seront pas gérés par les départements
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) reviennent sur le devant de la scène avec un débat organisé le 8 décembre à l'Assemblée nationale autour du rapport très controversé, publié en juillet 2009, du député du Var Georges Ginesta de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Constatant une augmentation des dépenses des Sdis (+245% depuis 1996), les auteurs du rapport avaient avancé trente-huit propositions pour améliorer le financement de ces services, parmi lesquelles la création d'une nouvelle taxe et la prise en main par les départements de la gestion des Sdis. Le débat à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour les députés de faire le point sur la mise en œuvre de leurs recommandations. Georges Ginesta s'est ainsi félicité des "avancées du gouvernement sur certaines des trente-huit propositions du rapport de la MEC : le renforcement des pouvoirs du président du conseil général sur le directeur départemental, le guide des bonnes pratiques des Sdis, la rationalisation de la formation des sapeurs-pompiers, l'information du contribuable", mais aussi sur "l'ouverture du gouvernement sur la possibilité de mentionner le coût des Sdis par habitant sur les feuilles d'impôts locaux", un coût estimé à 80 euros en moyenne par habitant. En revanche, les députés n'ont pas obtenu satisfaction quant à leur proposition de confier la gestion administrative et l'organisation opérationnelle des Sdis aux départements. Une solution qui permettrait, selon eux, de mieux maîtriser les dépenses des Sdis. "Parmi l'ensemble des financeurs, seuls les départements contribuent concrètement à l'effort de modernisation des Sdis, sans disposer pour autant d'une compétence opérationnelle, a ainsi souligné Bernard Derosier, président du conseil général du Nord et du Sdis du Nord. Se pose donc le problème de la gouvernance, puisque la règle basique selon laquelle 'qui paie commande' n'est pas respectée." Le budget des Sdis, qui correspond à 4,2 milliards d'euros, est en effet financé essentiellement par les départements (54%) et les communes (46%). Mais sur cette question, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été très clair. "La loi de 2004 reste et doit rester notre référence commune, a-t-il répondu, elle a fixé un principe simple : celui de la subsidiarité ; d'une part, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en œuvre et adapter le secours à la personne à la diversité de nos territoires, d'autre part, l'Etat, sous l'autorité des préfets, est le mieux à même d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe d'ampleur frappe nos concitoyens." Le gouvernement ne souhaite pas non plus créer une taxe additionnelle aux impôts locaux pour instaurer une fiscalisation des dépenses des Sdis. En revanche, la proposition de la MEC d'individualiser le coût des Sdis dans les avis d'imposition "est actuellement examinée par les services du ministère des Finances", a indiqué le ministre.
Emilie Zapalski
