Sécurité civile - Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Le 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au sujet du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un dossier d'autant plus sensible qu'un mouvement de grève nationale vient d'être amorcé par d'importants syndicats de sapeurs-pompiers, que la ministre s'est d'ailleurs engagée à rencontrer début juillet.
S'il est indéniable que la départementalisation de ces Sdis a engendré une flambée des coûts, la ministre a néanmoins tenu à relativiser celle-ci à la lumière du nécessaire besoin de renouvellement du matériel et du nombre de sapeurs-pompiers engagés en France. Selon une étude à laquelle elle s'est référée, ce dernier ne serait au final pas si disproportionné que cela par rapport à ce qui se pratique chez nos voisins européens. Quant à la gouvernance des Sdis, elle a reconnu la complexité de son schéma actuel et la nécessité d'une "simplification, qui passera par plus de clarté et de transparence des compétences de chacun". Bicéphale voire tricéphale aux yeux de la mission de contrôle, ce schéma n'en est pas pour autant "bancal" mais bien "complémentaire" selon elle, et trop le simplifier ne saurait venir déroger aux principes d'égalité de moyens et de sécurité du citoyen que garantit l'Etat.
En réaction à la proposition du corapporteur Georges Ginesta de passer de gardes de 24h à des gardes de 8h - "ce qui permettrait d'assurer une présence effective des pompiers 200 jours par an, d'économiser ainsi sur les chambres en caserne et d'éviter de faire de ce métier un métier qu'on exerce mal car on l'exerce peu" - elle a rétorqué que cela risquerait d'engendrer de nouvelles hausses d'effectifs et a renvoyé ce choix aux directeurs des Sdis. A noter que certains départements ont d'ores et déjà effectué des simulations en vue d'évaluer les conséquences d'un tel changement éventuel de régime de gardes.
Concernant la formation, un volet dont la MEC pointe également les dérives et pour laquelle elle conteste l'utilité de disposer d'une école par département, Michèle Alliot-Marie a répondu qu'il fallait effectivement viser une plus forte mutualisation de moyens entre ces écoles, mais qu'elle ne pouvait que leur recommander et non leur imposer.
La ministre s'est aussi prononcée sur le problème de transfert de compétences entre services publics. Dans les "déserts médicaux", les sapeurs-pompiers assurent de plus en plus de missions qui ne sont pas de leur ressort. Selon les rapporteurs de la mission, les hôpitaux font aussi plus souvent appel à eux qu'aux ambulanciers privés : cette prestation leur est alors indemnisée par l'hôpital alors que les ambulanciers percoivent de leur côté des indemnités d'astreinte. "Dès lors, est-ce logique qu'un service public double la facture sur ce type de prestation ?", a interrogé Georges Ginesta. Ce à quoi Michèle Alliot-Marie a répondu que "pour viser une meilleure coordination, les plateformes 15-18 initiées dans quinze départements doivent encore se développer. Mes services réfléchissent aussi à une meilleure manière d'intégrer au Sdis cette nouvelle mission en plein développement qu'est le secours à la personne en milieu rural".
Enfin, s'agissant du projet d'ajouter une nouvelle ligne dans la feuille d'impôts locaux afin de détailler, à l'instar de ce qui se fait pour les déchets, le coût des Sdis et d'en informer l'usager, elle a précisé qu'elle y était favorable et que ce serait là un bon moyen de responsabiliser les citoyens. Suite à cette dernière audition, le rapport de la MEC sera remis le 7 juillet, voté le jour suivant par la commission des finances puis communiqué et mis en ligne.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
