Secours - Sapeurs-pompiers : bientôt une loi sur le volontariat
L’appel lancé par les sapeurs-pompiers lors de leur dernier congrès à Saint-Etienne pour relancer le volontariat a été entendu. Le gouvernement s’est en effet engagé à mettre en place trois mesures "sans délai", à commencer par un texte législatif destiné à rendre plus attractif le cadre des volontaires qui représentent 80% des 250.000 pompiers de France. L’objectif : enrayer la crise des vocations alors que le nombre des interventions ne cesse d’augmenter. A titre d’exemple, on compte un sapeur-pompier volontaire pour 270 habitants en France, contre un pour 70 habitants en Allemagne, selon le député Pierre Morel A l'Huissier, auteur d’une proposition de loi déposée en décembre dernier. Après le décret "mesures urgentes" d’octobre 2009 (voir notre article ci-joint), le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a donc décidé de s’attaquer au cœur du problème, sur la base des premières conclusions d’un groupe de travail remises le 2 juin. Ce groupe avait été chargé de mettre en musique les propositions de la commission "Ambition volontariat" présidée par l’ancien ministre Luc Ferry. Brice Hortefeux a déclaré vouloir en faire un "acte fondateur" et non "un rapport de plus, empilé sur un coin de bureau". Outre le texte de loi, le ministre a annoncé un assouplissement du dispositif de formation des pompiers volontaires afin de "renforcer la compatibilité du volontariat avec une activité professionnelle, en valorisant les acquis, les compétences et le positionnement du volontaire". Enfin, troisième mesure, une campagne nationale d’information sera lancée à partir de la fin de l’année.
Autant d’annonces accueillies très favorablement par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), en particulier celle d’un cadre législatif qui viserait "à qualifier juridiquement le volontariat comme une engagement citoyen, à préciser les missions, droits et obligations des volontaires, à mieux les protéger juridiquement". Selon le ministre, le texte de loi s’appuiera sur la proposition de loi de Pierre Morel A l’Huissier qui sera "accompagnée juridiquement". "Des instructions en ce sens seront données, non seulement à la Direction de la sécurité civile mais aussi à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques", a-t-il annoncé. La proposition de loi du député de la Lozère prévoit notamment un "contrat de volontariat" passé entre le volontaire et un Sdis, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale compétent pour la gestion des services d’incendie et de secours.
Reste maintenant à engager les discussions avec les départements, principaux financeurs des Sdis, dont les budgets sont à sec. Brice Hortefeux a assuré vouloir prendre "bien évidemment en compte l'avis des élus".
Michel Tendil
