Congrès des sapeurs-pompiers - Sdis : 30 millions à trouver pour financer le volontariat

Trois mois après la publication du rapport très sévère de la MEC (Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée) sur les finances des Sdis, les pompiers abordent leur congrès annuel à Saint-Etienne, jeudi, dans un climat de confiance. En effet, cette semaine a vu la parution de nombreux textes les concernant dont un important décret du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce décret "mesures urgentes" était attendu de longue date. Une première version jugée trop coûteuse par les départements avait été retoquée pour aboutir à un compromis validé par le Premier ministre en septembre dernier. Ce décret prévoit notamment la revalorisation des vacations horaires, l'avancement des horaires de nuit à 22h au lieu de 00h et un allongement de la limite d'âge à 65 ans. Coût total ? 30 millions d'euros étalés sur trois ans. "C'est une première étape de franchie, on attendait beaucoup de ce décret destiné à apporter de l'oxygène", explique le colonel Eric Faure, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et directeur du Sdis des Vosges. Au-delà de ces mesures immédiates, la fédération espère de nouvelles annonces du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, attendu samedi. Depuis des années, la FNSPF alerte les pouvoirs publics sur la fragilité du volontariat, pierre angulaire de l'organisation de la sécurité civile en France. Les volontaires représentent en effet 80% des 250.000 pompiers. Mais les vocations se font de plus en plus rares alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter : de 3,8 millions en 2006, elles ont dépassé le seuil des 4 millions en 2008.

Ambition volontariat

Pour relancer le volontariat, le ministre pourrait puiser dans les mesures proposées par la commission "Ambition volontariat" présidée par l'ancien ministre de l'Education nationale Luc Ferry. Celle-ci propose d'améliorer les méthodes de management des volontaires, notamment en prenant mieux en compte les contraintes familiales, de faciliter leur disponibilité auprès des employeurs, d'améliorer la protection sociale ou encore de faciliter l'attribution de logements à proximité des centres de secours. "Ce rapport donne de nombreuses pistes de réflexion qu'il faudra traduire par voie réglementaire ou législative mais la quasi-totalité des mesures du rapport sont davantage des bonnes pratiques à mettre en place dans les Sdis", explique Eric Faure.
Pour les départements, l'arrivée de nouvelles dépenses dans le contexte de la réforme des collectivités qui ne leur est guère favorable, est source d'inquiétude. Le contingent des communes et EPCI étant indexé sur une inflation quasiment nulle en ce moment, ce sont eux qui vont devoir mettre la main à la poche. Certes, les 30 millions d'euros découlant du nouveau décret ne représentent qu'une infime partie des 4,2 milliards de budget des Sdis. Mais vu l'état de leurs finances, la marge de manoeuvre est étroite. Fin 2008, un rapport du cabinet Lamotte prévoyait une stabilisation des dépenses des Sdis à partir de 2009, mais "à périmètre constant", précise-t-on à l'ADF, c'est-à-dire sans nouvelles revalorisations. Alors comment faire ? L'ADF, qui a bel et bien participé à l'élaboration du décret du 13 octobre, est aujourd'hui partagée entre deux courants. Tout d'abord les tenants de la "fiscalisation" qui reprennent l'idée de la MEC d'instaurer une taxe additionnelle sur la feuille d'impôts locaux, comme pour les ordures ménagères. Sceptique au début, la FNSPF semble aujourd'hui se rallier à cette idée. Mais là, deux options se présenteraient : une taxe additionnelle au profit du Sdis ou une nouvelle recette attribuée au département.
 

Une compétence de sécurité civile pour les départements ?

De l'autre côté : les partisans de retour des Sdis dans le giron de l'Etat. Une idée qui revient à chaque nouvelle dépense. L'une des craintes de l'ADF aujourd'hui serait que la fédération profite de l'élan créé autour du volontariat pour demander de nouveaux avantages aux professionnels. "La revendication salariale n'est pas la priorité de la fédération qui ne défend pas des intérêts corporatistes mais l'intérêt général", assure pourtant le colonel Eric Faure.
Derrière la question de la dépense, les départements aimeraient bien qu'un autre dossier soit tranché : celui de la compétence partagée entre l'Etat et les départements. Le rapport de la MEC proposait de confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu'en matière opérationnelle, ce qui impliquerait d'accorder aux présidents de conseils généraux un véritable pouvoir de police. "A l'heure où l'on parle de compétences exclusives, comment justifier que le département soit toujours leader en matière de financement s'il n'a pas de compétence en matière de sécurité civile ?", fait-on remarquer à l'ADF. Un sujet que le projet de loi sur la réforme territoriale n'aborde pas. Il faudra alors attendre un second texte sur la répartition des compétences, dans un délai de douze mois après la promulgation du premier.

Michel Tendil