Congrès des sapeurs-pompiers - Satisfaction sur le volontariat mais fortes inquiétudes sur le financement des Sdis
Les sapeurs-pompiers ont eu gain de cause. Le 25 septembre 2010, à l'occasion de leur 117e congrès, tenu à Angoulême, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, s'est engagé à faire adopter début 2011 une loi donnant un statut juridique aux pompiers volontaires. Objectif : mettre ces derniers à l'abri d'une directive européenne qui pourrait les assimiler à des travailleurs, avec les conséquences financières, charges sociales en supplément et encadrement des horaires (repos de sécurité de onze heures obligatoire) que ce nouveau statut impliquerait. La proposition de loi préparée par Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, à partir des conclusions de la commission "Ambition volontariat", devrait ainsi être présentée au Parlement au premier trimestre 2011. Une loi qui, fortement soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, indiquera que le sapeur-pompier volontaire n'est ni un travailleur ni un agent public mais une personne qui s'engage librement aux côtés de la communauté nationale. "Je veillerai à ce qu'aucune réforme ne vienne troubler votre organisation au nom du droit communautaire", a insisté Brice Hortefeux.
L'autre avancée acquise lors du congrès concerne les six zones de défense (Marseille, Rennes, Metz, Lyon, Bordeaux et Lille), chargées de préparer et de planifier la gestion des crises sur ces territoires (tempête, feux de forêt, inondation,…). Trois d'entre elles devaient être dirigées par des policiers ou des gendarmes. Finalement, face au tollé provoqué par cette annonce, le ministre de l'Intérieur a indiqué que ces six zones resteraient commandées par des officiers de sapeurs-pompiers.
Reste la question du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Une question délicate qui ne trouve pas encore de réponse. Au coeur du problème : l'augmentation du nombre d'interventions des Sdis, qui a atteint 4,5 millions en 2009 (soit une hausse de 6% par rapport à l'année précédente), et le manque de moyens financiers de leurs principaux contributeurs (à hauteur de 56%), les départements. "La pression financière qui pèse sur les départements n'est pas sans incidence sur les Sdis", explique ainsi Elisabeth Maraval, responsable de la sécurité civile à l'Assemblée des départements de France (ADF). "Il y a un plafonnement du financement des communes et des EPCI, les autres financeurs des Sdis, à hauteur de l'inflation. Toute augmentation du budget des Sdis se répercute donc sur les départements." D'après les calculs de l'ADF, la contribution des départements au budget des Sdis pourrait augmenter de 2,9% en 2010, de 4% en 2011 et de 3,7% en 2012. "Cette augmentation est liée au fait que l'activité des Sdis ne baisse pas. Il y a de plus en plus d'interventions", détaille Elisabeth Maraval. Un début de dérapage qui remonterait au moment où la permanence des soins a été supprimée. Conséquence : de nombreux départements peinent à s'engager à moyen et long terme. "On a constaté que le nombre de conventions pluriannuelles signées entre les Sdis et les départements diminuait", souligne la responsable à l'ADF. Si les Sdis arrivent à s'adapter à la nouvelle donne, en économisant par-ci par-là, "les marges de manoeuvre se rétrécissent à vue d'oeil. La grande interrogation étant : comment cela va-t-il pouvoir se passer si la courbe des interventions est toujours en augmentation ?", précise Elisabeth Maraval. Au coeur du problème : le nombre d'interventions que les pompiers réalisent et qui ne relèvent pas de leur fonction. "Quand dans un département, le transport vers un hôpital s'éloigne à cause d'une fermeture ou d'une spécialisation de l'hôpital, cela va occuper trois hommes pendant plus longtemps ; or, ce phénomène se multiplie, et dans la pratique, on n'a pas vraiment le choix." Les pompiers sont aussi souvent sollicités pour intervenir à la suite d'incidents survenus au domicile des personnes. L'une des solutions émises par le gouvernement consiste à faire signer entre les Sdis et les Samu une convention permettant de définir clairement les missions de chacun. Les Sdis et Samu de la Nièvre ont par exemple signé une convention de ce type en février 2010, comme l'ont fait le Samu 71 et le Sdis 71 (Saône-et-Loire) fin août. Mais pour le moment, seuls 65% des départements sont passés par cette case convention. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100% fin 2011.
Emilie Zapalski
