Administration territoriale de l'Etat - Bernard Cazeneuve veut moderniser "en douceur'" la carte des sous-préfectures

A l'occasion de l'inauguration, vendredi 16 septembre 2016, de la Maison de l'Etat de Fontenay-le-Comte (Vendée), Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a dévoilé les grandes lignes de la réorganisation des services de l'Etat de proximité qu'il entend opérer, à la suite de la concertation lancée le 16 février 2016 (voir ci-contre notre article du 23 février).
Cette réorganisation répond à quatre objectifs, a rappelé le ministre : "adapter les limites des arrondissements aux intercommunalités ; jumeler, voire fusionner, certains arrondissements ; rénover les missions confiées aux sous-préfets et aux sous-préfectures ; enfin, faire émerger une vraie vision de l'implantation des services publics".

Mise "en cohérence avec la carte intercommunale"

Pour atteindre ces objectifs, le ministre entend procéder dans "les mois qui viennent", à un "vaste toilettage de la carte des arrondissements", destiné à aboutir à des arrondissements "mieux adaptés aux évolutions des bassins de vie et d'emploi, en cohérence avec la nouvelle carte intercommunale" (voir ci-contre notre article du 16 septembre).
"Je peux ainsi vous annoncer que nous allons adapter les limites des arrondissements dans 72 départements. Sur les 335 arrondissements que compte le pays, le nombre d'arrondissements mis en cohérence avec la carte intercommunale sera ainsi porté à 249, soit les trois quarts. Par ailleurs, nous avons d'ores et déjà décidé de deux fusions d'arrondissements et de six jumelages sur le territoire national", a-t-il détaillé.

Pas "le grand soir des sous-préfectures"

Face aux craintes qu'une telle annonce ne peut manquer de susciter, la refonte du réseau des sous-préfectures, - et donc la fermeture d'un certain nombre d'entre elles - étant un sujet récurrent depuis 2009 (voir notre article du 6 novembre 2009), le ministre s'est voulu rassurant. Cette réforme "ne se veut certainement pas une rupture radicale avec l'organisation de notre réseau. Elle n'est pas le grand soir des sous-préfectures [...] Au contraire, elle entend moderniser en douceur la carte des arrondissements", a-t-il affirmé.
Avec une carte des arrondissements redessinée, "c'est tout l'échelon départemental de l'Etat qui est renforcé, et c'est l'administration de proximité qui est confortée, légitimée", a estimé Bernard Cazeneuve, avant de rappeler que cette logique était appliquée également dans un autre cadre, avec les travaux sur le schéma départemental d'accessibilité des services au public (SDAASP), et la "mise en oeuvre des mesures en faveur de la ruralité" (voir ci-contre notre article du 30 août).

41 nouveaux projets de Maisons de l'Etat

Auparavant, le ministre avait annoncé le renouvellement de l'enveloppe interministérielle destinée à accompagner l'ouverture des Maisons de l'Etat, à hauteur de quatre millions d'euros. Rappelant que, depuis octobre 2014, date à laquelle ont été définies leurs conditions de financement (voir ci-contre notre article du 17 octobre 2014), 24 Maisons de l'Etat avaient ouvert, et saluant leur "excellent bilan", il a annoncé que 41 nouveaux projets avaient été proposés par les préfets, sur l'ensemble du territoire national.