Administration territoriale de l'Etat - Une circulaire précise la nouvelle organisation des préfectures
Alors que le plan "Préfectures nouvelle génération" (PPNG) doit entrer en application dans moins de quatre mois, le 1er janvier 2017, les contours de la nouvelle organisation que devront adopter les préfectures se précisent. Dans une circulaire datée du 8 juillet dernier, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Denis Robin, présente les grandes lignes de cette nouvelle organisation.
Le "PPNG" s'inscrit dans le cadre de la directive nationale d'orientation des préfectures et des sous-préfectures 2016-2018, qui pose les grandes priorités d'action des services territoriaux du ministère de l'Intérieur autour de quatre objectifs : "conforter les préfectures au cœur des missions régaliennes de l'Etat ; moderniser les relations avec l'usager ; incarner la proximité sur le territoire ; déployer les outils d'accompagnement de ces évolutions."
Recentrage sur des missions-clés
Ce plan doit "permettre de repenser les modalités de délivrance des titres aux usagers en s'appuyant sur la dématérialisation et ainsi permettre de réaffecter une partie significative des moyens ainsi dégagés vers les missions qui font la singularité et la force du réseau préfectoral", rappelle la circulaire.
L'administration territoriale est de ce fait appelée à réorganiser ses services et à se recentrer sur le contrôle de légalité et l'expertise juridique, la gestion locale de crises, la lutte contre la fraude documentaire et la coordination des politiques publiques.
A cette fin, le ministère de l'Intérieur a donc conçu quatre "organisations cibles", en fonction de la démographie du département (population supérieure ou inférieure à un million d'habitants) et de la présence ou non d'un centre d'expertise et de ressources des titres (Cert). La création de ces cinquante Cert, adossés à des préfectures ou sous-préfectures, et avec elle la fin de la délivrance de titres aux guichets "entraîne une nécessaire refonte de l'organisation des missions actuellement assumée par les directions en charge de la réglementation et des libertés publiques", souligne la circulaire.
"Coordination des politiques et de l'appui territorial"
Les préfets devront créer au sein des services de leur cabinet "une direction ou un service des sécurités" regroupant notamment le service interministériel de protection civile, le pilotage des politiques de sécurité publique, de prévention et de lutte contre la radicalisation, certaines polices administratives ainsi que la communication interministérielle et le bureau de la représentation de l'Etat.
La circulaire impose également de "systématiquement" mettre en place (ou de conforter) "une direction ou un service de la coordination des politiques et de l'appui territorial", "afin de regrouper les missions participant de l'animation des services territoriaux de l'Etat avec celles afférentes à l'expression d'une ingénierie territoriale favorisant l'émergence et l'aboutissement des projets d'aménagement local" (voir notre article du 24 mars ci-contre).
