Ingénierie - Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du "nouveau conseil aux territoires"
Une note technique des ministères de l'Environnement et du Logement mise en ligne le 13 juillet détaille les différents volets liés à la mise en place de la mission de "nouveau conseil aux territoires" (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux. Cette démarche, qui s'inscrit en complément de la directive nationale d'orientation (DNO) du 10 mars dernier relative à l'ingénierie d'Etat, est liée aux évolutions du cadre institutionnel. "Dans un contexte de renforcement des compétences des collectivités, l'offre d'ingénierie de l'Etat et des collectivités doit évoluer, souligne la note. L'appui des services de l'Etat aux collectivités doit ainsi être remanié tandis que les services des collectivités se mutualisent." "Avec l'arrêt des missions d'ingénierie publique et d'Atesat* à l'occasion desquelles l'Etat est intervenu auprès des plus petites communes et ces diverses évolutions institutionnelles, l'enjeu de cohérence et de solidarité territoriale aux différentes échelles implique une présence de l'Etat plus stratégique et ciblée", ajoute la note.
Les DDT-(M) en première ligne
Dans ce nouveau contexte, ce sont les directions départementales des territoires (et de la mer) – DDT(M)- qui, dans leur mission de conseil et avec l'appui des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) peuvent apporter un soutien à des collectivités territoriales ou à des porteurs de projet selon trois grands axes détaillés en annexe de la note, avec quelques exemples d'actions pouvant être mises en œuvre. Le premier axe concerne "l'aide à l'émergence de stratégies globales d'intervention ou de projets de territoires qui nécessitent d'articuler, de concilier entre elles plusieurs politiques publiques thématiques". Parmi les exemples d'actions menées en Dreal et DDT(M) dans cette catégorie, on trouve l'appui à la construction d'une stratégie de développement dans le cadre de documents de planification de l'urbanisme, l'aide à la définition d'une stratégie de lutte contre les inondations, l'accompagnement de démarches inter-Scot ou Agenda 21, de collectivités candidates aux appels à projets "transition énergétique" ou mobilité durable…
Le deuxième axe porte sur le "soutien à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires et accompagnement de projets". Il peut s'agir d'accompagner des projets d'urbanisme opérationnel, d'installation de production d'énergies renouvelables, de réhabilitation de sites, d'EcoQuartiers, de mise en place d'un réseau de transports en commun en site propre mais aussi de "sensibiliser et mobiliser les collectivités pour mettre en œuvre les politiques publiques prioritaires" (appui aux collectivités pour l'émergence de programmes mixtes de logements, pour la rénovation énergétique de leur parc immobilier, la réalisation de plans communaux de sauvegarde, la mise en conformité des systèmes d'assainissement, la création et l'animation d'un réseau des commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc.).
Le troisième axe d'intervention possible concerne l'"appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières". Les exemples d'actions cités vont de l'appui à un EPCI ou à une commune pour la prise en compte d'un plan d'exposition au bruit d'un aéroport dans le cadre de l'élaboration de son PLUi ou de son PLU à la structuration de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une politique d'entretien courant et de surveillance des ouvrages d'art ou encore l'assistance aux collectivités pour faire face aux conséquences d'une catastrophe naturelle.
Démarche partenariale
La note souligne que cette mission de conseil aux territoires s'effectue "au service du portage des priorités nationales" (aménagement, notamment pour accompagner la production de logements, protection des populations, transition énergétique et écologique…) dans les territoires ruraux ou périurbains "lorsque l'ingénierie territoriale n'est pas suffisante pour la conduite ou l'émergence de projets" et "dans les territoires plus urbains de densification et de renouvellement urbains, y compris s'ils disposent d'une ingénierie propre, pour l'accompagnement de projets particulièrement complexes, en complément des démarches de simplification engagées (ex : certificat de projet)."
"Les priorités d'intervention devront, dans la mesure du possible, s'articuler avec les autres acteurs, publics ou privés, compétents en matière d'ingénierie déjà présents dans les territoires comme, pour les acteurs publics, les agences techniques départementales (ATD), les conseils en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE), les parcs nationaux ou les parcs naturels régionaux (PNR), les agences d'urbanisme, l'Ademe, les chambres consulaires, le Cerema, etc.", poursuit la note.
Dans une fiche d'information datée de mai dernier, le ministère du Logement indique que, contrairement à la contractualisation que recouvrait l'Atesat fournie par l'Etat, le nouveau conseil aux territoires est gratuit et revêt une forme d'intervention davantage partenariale. Au niveau national, 400 agents sont dédiés à cette nouvelle mission.
Anne Lenormand
*Assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.
