Etat / Développement des territoires - Ingénierie territoriale : l'Etat "réaffirme sa place et précise son rôle"
"Donner la capacité aux services de l'Etat de mieux accompagner les projets utiles au développement équilibré des territoires." Tel est l'un des caps qu'affichait le gouvernement en juillet 2015 au terme de la concertation sur la revue des missions réalisées par l'Etat dans les territoires, exercice destiné à ajuster les modes d'action et les objectifs de l'Etat en ce domaine (voir notre article du 16 juillet 2015). Cet objectif apparaissait déjà en filigrane dans les conclusions du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015.
En faisant de l'ingénierie territoriale l'une de ses priorités, il s'agit pour le gouvernement de répondre au souhait des élus, en particulier ceux des petites communes, d'être accompagnés dans la mise en œuvre de leurs projets. Il devait préciser sa stratégie à l'automne dans une directive nationale d'orientation interministérielle. Finalement, cette directive n'a été signée que le 10 mars dernier par le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Et sa publication n'est intervenue que le 21 mars.
"Mettre en synergie les acteurs"
Le document est sans ambiguïté sur les objectifs du gouvernement, lequel souhaite "résolument (…) maintenir" l'ingénierie territoriale de l'Etat et ce, "à tous les niveaux de son administration mais particulièrement dans les territoires".
"Première du genre" par son caractère interministériel, la directive entend "clarifier le rôle et le positionnement" des services de l'Etat sur le sujet de l'ingénierie territoriale, en sachant que les acteurs intervenant dans ce domaine sont nombreux : établissements publics, agences et autres opérateurs, réseaux consulaires, Caisse des Dépôts, entreprises publiques et privées... Des fiches annexées à la directive dressent le portrait de ces acteurs.
L'Etat envisage son intervention de manière complémentaire à la leur. Chacun doit être à sa place. "Il n'est plus question que l'Etat se substitue aux collectivités territoriales : l'ingénierie technique concurrentielle est définitivement de leur responsabilité", indique la directive. Mais l'Etat remplit une mission spécifique qui doit le conduire à "mettre en synergie" les initiatives locales. "Cette action de coordination doit être étroitement articulée avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour compléter leurs propres capacités d'ingénierie." La directive indique par ailleurs que "le cas échéant, en particulier pour les nouvelles intercommunalités", l'action de l'Etat "doit contribuer à leur structuration".
"Mobilisation de tous les échelons de l'Etat"
L'appui apporté par l'Etat en matière d'ingénierie territoriale est défini de manière très simple. Il vise à "aider les projets à se faire, dès lors qu'ils sont compatibles avec les priorités nationales". Concrètement, cela signifie par exemple que le préfet assurera "un rôle de conseil auprès des collectivités pour prévenir les risques juridiques en amont des projets et en cohérence avec le contrôle de légalité". Par ailleurs, l'Etat accompagnera l'émergence de projets, par exemple par "la démonstration de leur faisabilité". Sa mission consistera aussi à "faciliter l'émergence de stratégies globales des territoires". Autre engagement : l'Etat garantira au porteur de projet une position unique de l'administration.
Comment l'Etat va-t-il s'organiser ? A cette question, la directive répond par "la mobilisation" de "tous les échelons de l'administration d'Etat". Mais, les ministres devront "favoriser" le déploiement de moyens au niveau départemental.
La directive fixe le cadre de l'intervention étatique en matière d'ingénierie de manière très large. Il faudra attendre "les semaines et mois à venir" pour que des circulaires et des notes techniques apportent des "précisions utiles" à chaque ministère. On notera aussi que d'ici le 1er juillet, chacun des ministres aura pour mission de décliner la directive-cadre en directive ministérielle ou par politique publique interministérielle. De même, la directive sera adaptée et précisée dans les documents stratégiques de l'Etat applicables aux services déconcentrés régionaux et départementaux.
Thomas Beurey / Projets publics
Référence : Directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'Etat dans les territoires 2016-2018.
