Ingénierie territoriale (I) - Comment innover dans les territoires à faible densité ?
L'innovation n'est pas réservée aux grandes villes et aux territoires à forte densité. C'est le message que veut faire passer le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) chiffres et conseils à l'appui, dans une publication du 29 septembre 2015. Cette note s'appuie sur une étude, "Innovation et territoires de faible densité", que le CGET a commanditée au cabinet CMI et qui s'est déroulée au premier semestre 2014.
Pourtant, malgré les effets d'annonce, "l'égalité des territoires" dans ce domaine est encore une abstraction. A partir de six facteurs d'innovation dont la concentration de talents, la présence de recherche et développement, et les réseaux de transport et de communication, le cabinet CMI classe les 2.127 intercommunalités selon leur capacité d'innovation et tire cette conclusion : "la capacité théorique à innover est très concentrée dans quelques territoires, puisque près de 85% des emplois en conception et en recherche sont concentrés dans les 10% d'intercommunalités les mieux dotées", précise ainsi l'étude. 1.915 intercommunalités (dont 498 pôles urbains de petite et moyenne taille, 742 espaces péri-urbains et 675 espaces ruraux) sont pour leur part considérées comme des territoires faiblement dotés en facteurs d'innovation.
"Les politiques publiques en matière d'innovation se détournent en général de ces territoires, de surcroît pénalisés par les modalités d'application de ces politiques", déplore le CGET. Ces intercommunalités subissent en effet une double peine : elles sont moins souvent ciblées par les politiques publiques en matière d'innovation, et ont plus de mal à répondre aux appels à projets, processus souvent utilisés par les politiques publiques, car elles n'ont pas la capacité de mobiliser des moyens en ingénierie adéquats. Mais "pour autant, ces territoires peuvent constituer des 'laboratoires' d'innovation pour la France", assure le CGET.
Des exemples de "success stories"
L'étude met d'ailleurs en avant de nombreux projets innovants issus de ces territoires avec un focus sur quinze cas particuliers, dont le projet Letti (Laboratoire d'évaluation de la télésanté en territoire isolé) porté par le Comité d'expansion 05 (Hautes-Alpes) destiné à tester et mettre en œuvre des solutions de télésanté et télémédecine sur les territoires isolés (stations de ski, refuges, domiciles de personnes âgées), le projet Biovallée dans la Drôme, ou encore Odyssée 2023, dans le département de la Creuse, un projet expérimental et d'innovation en matière de technologies pour le maintien à domicile des personnes âgées.
L'étude tire de ces exemples une classification entre trois types de territoires innovants de faible densité : pépite, laboratoire ou coopératif (voir encadré ci-dessous). Elle met en avant les leviers que ces territoires peuvent utiliser pour favoriser l'innovation, notamment l'élaboration d'une stratégie de long terme ou le recours à des "catalyseurs" de l'innovation capables d'identifier les points forts. Ces personnes ressources, aussi appelées "importateurs de l'innovation territoriale", sont généralement mises à disposition par de grandes entreprises dans le cadre de mécénat de compétences dans les chambres de commerce, d'agriculture ou les parcs. Le cabinet propose de les réunir en réseau dans chaque région, sur le modèle de l'Aradel, le réseau des développeurs locaux de la région Rhône-Alpes.
Quelle ingénierie après la suppression de l'Atesat ?
Derrière ces catalyseurs se pose la question de l'ingénierie, sujet de vive inquiétude dans les territoires depuis la suppression de l'Atesat (assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) il y a un an, alors que la généralisation des appels à projets nécessite une bonne dose d'expertise.
Les élus locaux s'en font régulièrement l'écho. Lors du congrès de Villes de France par exemple, le 1er octobre, plusieurs d'entre eux ont vivement interpellé Marie-Caroline Bonnet-Galzy, la commissaire générale à l'égalité des territoires : "Où est passée l'expertise de l'Etat ?" "Il faut absolument que l'Etat puisse continuer à nous fournir cette expertise, qu'il soit aux côtés des collectivités dans la recherche de solutions", a ainsi illustré Jean-Marc Vayssouze, maire de Cahors. Marie-Caroline Bonnet-Galzy ne pouvant qu'assurer que le CGET mène un important "travail pour affiner l'appui en ingénierie aux territoires".
Le gouvernement a effectivement avancé de nouveaux outils dans le cadre du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, notamment le dispositif d'appui baptisé Aider (Appui interministériel au développement et à l'expertise en espace rural) lancé à titre expérimental dans trois départements (Nièvre, Ariège, Lozère) et piloté par le CGET, en complément de la mission confiée aux sous-préfets d'arrondissement. La loi Notr du 7 août 2015 a par ailleurs maintenu la mission d'assistance des conseils départementaux. A noter que la feuille de route pour la montagne du 25 septembre 2015, prévoit que l'Etat mettra à disposition des élus des équipes d'ingénierie pour les projets de mobilité innovants en altitude. Le Cerema, l'Ademe et le CGDD seront également mis à contribution, avec la possibilité d'utiliser des crédits du PIA (programme d'investissements d'avenir).
Le cabinet invite aussi à une montée en puissance du CGET qui est justement doté d'une direction du développement des capacités des territoires, chargée d'élaborer les politiques, les actions et les programmes d'appui aux territoires à enjeux et fragiles, notamment les espaces ruraux, de montagne, littoraux et périurbains. Il recommande ainsi au commissariat de soutenir des expérimentations à très grande échelle, pour inciter les territoires à faible densité à innover sur des sujets en lien avec leurs problématiques particulières (agriculture durable, maintien à domicile des personnes âgées,…) et de repenser son mode d'intervention. L'idée serait de calquer l'appel à projets French Tech, qui prévoit une pré-sélection d'idées à potentiel, un accompagnement au montage et à la formalisation des projets, une phase d'expérimentation, puis de déploiement. Le CGET a pris les devants puisque dans le cadre des contrats de projets Etat-région 2015-2020, il va appuyer à titre expérimental dix projets d'innovation territoriaux dans six régions : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Picardie, Franche-Comté, Limousin et Nord-Pas-de-Calais (voir ci-contre notre article du 7 octobre 2015 : Le CGET renforce son soutien aux projets innovants).
Rendre les appels à projets plus ouverts
Autre recommandation : faire évoluer les procédures des appels à projets, jugées discriminantes pour des territoires de faible densité. Le cabinet CMI estime qu'il est nécessaire de rendre les appels à projets plus ouverts et plus simples, "pour laisser émerger des innovations disruptives, avec une logique d'expérimentation sur une durée déterminée et des critères de sélection assez ouverts". "Il s'agit de se placer plutôt dans une logique d'accompagnement au développement des idées intéressantes plutôt que d'audit sur la base de dossiers déjà très complets et/ou bordés", souligne-t-il. Une collaboration structurée entre la région et les territoires infrarégionaux, avec contractualisation, pourrait aussi, selon CMI, faciliter les choses.
Les régions auraient ainsi intérêt à financer la mise en place d'écosystèmes territoriaux innovants, en intégrant par exemple un volet innovation dans les contrats de territoire ou en mettant en place un contrat innovation/formation/emploi pour articuler les financements de droit commun autour d'une stratégie de développement local. Le cabinet propose aussi de repenser le financement de l'innovation dans ces territoires pour le rendre accessible à tous, à travers quatre pistes : créer des guichets unique multithématique et multifonds au niveau régional ou local, mettre en place des partenariats locaux entre les acteurs publics de tous niveaux institutionnels (régions, départements, intercommunalités) pour gérer de façon coordonnée les fonds européens, développer des instruments d'ingénierie financière, et construire de nouveaux outils de financement de projets innovants en circuits courts (épargne citoyenne, crowdfounding, foncière d'habitat…).
E.Z. et M.T.
Trois types de territoires innovants de faible densité
Dans son étude "Innovation et territoires de faible densité", le cabinet CMI dégage trois modèles de territoires innovants de faible densité. Premier modèle : le "territoire pépite", qui repose sur un modèle de développement territorial endogène, c'est-à-dire fondé sur la valorisation des ressources locales (ressources naturelles, patrimoine, savoir-faire industriel…). Le deuxième modèle correspond au "territoire laboratoire", un espace d'expérimentation. A partir d'une demande ou d'un enjeu local, il permet de tester des solutions innovantes qui pourront par la suite être dupliquées ailleurs. Le "territoire coopératif" est le troisième modèle. Reposant sur une stratégie de développement exogène, il s'appuie sur des coopérations avec d'autres territoires ou avec des acteurs extérieurs au territoire (coopération avec un espace de forte densité, comme une ville proche, entre territoires de faible densité, ou transfrontalière).
E.Z.
