Aménagement du territoire - Les élus ruraux inquiets pour l'ingénierie territoriale
"Les informations récentes laissent à penser que l'option prise par le nouveau gouvernement en matière d'ingénierie territoriale s'inscrit dans la droite ligne du précédent avec l'utilisation d'une grille de lecture inadaptée à la réalité du monde rural et aux besoins spécifiques de ses collectivités locales", s'inquiète l'Association des maires ruraux de France, dans un communiqué du 29 octobre 2012.
L'ingénierie territoriale de l'Etat, c'est-à-dire l'appui technique au profit des territoires qui disposent de peu de moyens, passe essentiellement par deux instruments : l'Atesat en matière d'aménagement du territoire, et l'ADS en matière d'urbanisme. Or la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (Reate) engagée en juillet 2010 s'est traduite par une réduction de ces missions de conseils, alors que les besoins augmentent, notamment du fait de l'application de nouvelles normes issues du Grenelle 2 notamment ou encore le recours accru aux appels à projets. Les maires ruraux disent constater "la poursuite de la dégradation de ce service". "Dans plusieurs départements, il semble que les directions départementales des territoires (DDTM) étudient le non-renouvellement des conventions relatives à l'Atesat", dénonce l'association. "L'annonce de suppressions de postes aura pour conséquence la fin des missions et en l'occurrence de la capacité des élus locaux, en particulier ruraux, à agir pour le développement de leur territoire", poursuit-elle.
Ce constat est aussi celui d'ETD, le centre de ressources du développement territorial qui vient d'organiser un séminaire le 24 octobre sur le sujet. Dans une note de juillet 2012, le réseau pointe des "risques de réponses partielles". "Etat, régions, départements, communes et groupements paraissent tous impliqués dans la recherche de solutions nouvelles au défi du maintien et du renforcement de l'ingénierie territoriale. Mais ces solutions n'abordent le plus souvent qu'un angle du problème, un seul échelon territorial et se cantonnent généralement aux seuls acteurs publics", mentionne-t-il.
S'agissant de la création d'agences départements, elles sont, pour l'AMRF, "en nombre réduit et exercent sur des champs d'interventions souvent variables et partiels".
Les maires ruraux demandent à être informés de la réflexion en cours et que soient "clarifiées les véritables intentions du gouvernement".
Lors de son audition devant les députés, le 25 octobre, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a laissé entendre que le futur commissariat national à l'égalité des territoires pourrait comporter une "branche" d'appui aux collectivités.
