Administration territoriale de l'Etat - La carte des plates-formes de délivrance des titres révélée
En déplacement à Châlons-en-Champagne, mercredi 24 février 2016, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l'instruction des demandes de titres. La création de ces plates-formes s'inscrit dans le cadre du "plan Préfectures nouvelle génération" (PPNG) qui doit être mis en œuvre en janvier 2017. Dans ce cadre, une concertation sur l'avenir des sous-préfectures a été récemment lancée (voir notre article du 23 février ci-contre).
La création de ces plates-formes est l'une des pierres angulaires du PPNG. Elle vise, "en s'appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance", à "réformer profondément d'ici 2017 les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la 'carte grise'", avait expliqué Bernard Cazeneuve lors de la présentation du plan en décembre 2015.
Dégager du temps pour les agents
"Il s'agit d'une réforme d'ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents. En effet, les usagers n'auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise", explique le communiqué du ministère diffusé à l'issue du déplacement, ajoutant qu'ils pourront notamment les faire "directement en ligne". Il s'agit là d'une possibilité nouvelle : il avait été jusqu'à présent annoncé que les demandes seraient reçues dans des mairies spécialement équipées à cet effet.
Cette réorganisation a donc un double objectif : d'un côté permettre de décharger les quelque 2.400 agents préfectoraux de certaines tâches afin qu'ils puissent se concentrer sur d'autres missions ; de l'autre, éviter aux usagers de se déplacer en préfecture pour la délivrance des titres (permis de conduire, certificat d'immatriculation, carte nationale d'identité, passeport), les demandes devant être à terme instruites par ces nouvelles plates-formes spécialisées qui seront réparties sur l'ensemble du territoire et devraient regrouper entre 30 et 50 agents.
"Equilibre territorial et proximité"
C'est cette répartition que le ministre de l'Intérieur a présentée à la préfecture de la Marne : 21 plates-formes conjointes traiteront les CNI et passeports : 20, les permis de conduire ; 5, les cartes grises et 1 centre national sera dédié aux permis de conduire étrangers. 40 sont implantées hors Ile-de-France et 7 en Ile-de-France. Le ministère précise que "parmi les critères qui ont présidé à cette répartition, figurent deux principes fondamentaux : l'équilibre territorial et la proximité".
Les agents préfectoraux en charge de la délivrance des titres bénéficient "dès aujourd'hui" d'un "accompagnement spécifique", afin que chacun "trouve sa mission au sein des préfectures et sous-préfectures de nouvelle génération". Lors d'un point d'étape présenté aux organisations syndicales en octobre 2015, l'administration avait par ailleurs assuré qu'aucune mobilité géographique ne serait imposée et que les mobilités fonctionnelles seraient accompagnées.
