Réforme de l'Etat - Les associations d'élus locaux accueillent favorablement la revue des missions de l'Etat territorial
Les associations d'élus locaux accueillent favorablement le lancement par le gouvernement de la réforme des missions et de l'organisation de l'Etat territorial, qui aura certainement des conséquences directes sur l'action des collectivités territoriales. Elles l'ont dit à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, qui invitaient leurs représentants le 2 décembre à une première réunion officielle de concertation.
"Nous sommes très intéressés par le fait que le processus débouche sur des choses concrètes. Il faut qu'on avance sur ces dossiers", affirme l'Association des maires de France (AMF), qui était représentée par son nouveau président, François Baroin. "L'Etat et les collectivités ont un intérêt partagé à ce que les missions qu'ils exercent seuls ou en collaboration soient le mieux définies possible et que les moyens qui y sont affectés soient optimisés", ajoute l'association. En précisant que ces principes font l'unanimité du côté des élus locaux.
Ceux-ci semblent donc prêts à ce que les lignes bougent. "Faut-il ainsi que l'Etat continue à intervenir dans le domaine de la culture, s'agissant des conservatoires par exemple, alors que ses financements dédiés sont aujourd'hui limités ?" s'interroge Nicole Gibourdel. Pour la déléguée générale de Villes de France, il faut surtout "éviter les doublons" et renforcer l'Etat "là où son action est nécessaire".
Calendrier serré
Les élus locaux attendent aussi de l'Etat qu'il parle d'une seule voix. Cet interlocuteur unique ayant la qualité d'arbitre devrait être le préfet. La pleine reconnaissance de son rôle de patron éviterait selon eux que persiste, notamment à l'échelle départementale, l'existence de positions contradictoires entre les différents services de l'Etat.
L'AMF a en outre proposé qu'à l'occasion de ce chantier, une expertise de la chaîne budgétaire et comptable associant l'ordonnateur et le comptable soit réalisée, afin de supprimer les procédures redondantes. "Des améliorations ont déjà été apportées, reconnaît l'AMF. Mais nous pourrions aller plus loin."
La réunion entre le gouvernement et les associations d'élus locaux intervenait après le lancement à la mi-novembre dans 13 régions de consultations techniques associant les agents des trois fonctions publiques et les usagers, sur 23 thèmes définis au préalable, notamment avec les associations d'élus locaux (voir notre article du 12 novembre 2014). Certains de ces thèmes correspondent à des missions "où l’intervention de l’Etat demeure centrale" (comme la sécurité publique, ou la prévention des risques et des crises), explique un document de présentation (à télécharger ci-contre). D'autres correspondent à des domaines "où il est nécessaire d’identifier plus précisément ce qui est attendu de l’Etat, compte-tenu de l’intervention également d’autres acteurs au premier rang desquels les collectivités territoriales" (politiques sociales, ou en matière d'économie et d'emploi, par exemple).
Le gouvernement invitera, fin janvier, les associations d'élus locaux à "un débat" sur les propositions issues des consultations locales, lesquelles prendront fin en principe ce mois-ci. Prévu en février, un séminaire gouvernemental arrêtera "la feuille de route de la réforme de l’Etat à trois ans".
L'Etat fera-t-il ses cartons dans plusieurs villes ?
La méthode employée par le gouvernement est "intéressante", estime Nicole Gibourdel. "Le gouvernement ne semble pas a priori faire primer les impératifs budgétaires sur les objectifs d'efficacité et de lisibilité de l'action publique", se réjouit-elle par ailleurs. "On part sur de bonnes bases". Mais Villes de France, à l'instar de l'AMF, pointe un calendrier trop serré, qui, de plus, télescope l'examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République.
Enfin, s'agissant de l'évolution de la localisation des services de l'Etat, les associations d'élus locaux sont pour l'instant dans l'expectative, faute d'informations précises. Mais l'inquiétude pourrait vite gagner leurs rangs. La carte des sous-préfectures va faire l'objet de négociations locales, sous l'égide des préfets de région, à l'instar de ce qui a été fait en Alsace et dans la Moselle. L'objectif est de "déterminer les sous-préfectures à fermer, si elles doivent l'être, substituer à des sous-préfectures des maisons de l'Etat et moderniser le réseau infra-départemental", a précisé récemment le ministre de l'Intérieur lors d'une réunion avec des sénateurs (d'après le compte rendu fait par les services de la Haute assemblée). L'objectif est "qu'il y ait plus de services publics et non pas moins", a ajouté Bernard Cazeneuve, qui sait combien le dossier est sensible. La question de la localisation des services déconcentrés de l'Etat se pose avec la nouvelle carte des régions. Les villes qui devraient perdre le statut de capitale régionale (on pense à des villes comme Châlons-en-Champagne, Amiens, Poitiers, Limoges et Besançon) se mobilisent. Elles viennent de créer un collectif "capitales en sursis", qui tiendra sa première réunion le 9 décembre à Paris.
