Réforme de l'action publique - La revue des missions de l'Etat se poursuit dans dix territoires

"Qu'est-ce que sera l'Etat demain ? Ses missions sont-elles toutes légitimes ? D'autres acteurs ne seraient-ils pas en mesurer d'en assumer mieux certaines ? Aujourd'hui l'Etat a un périmètre d'intervention très large. Or, il n'en a pas toujours les moyens. Il vaut peut-être mieux réfléchir à la façon de concentrer les moyens sur les missions essentielles." C'est en ces termes que Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification interviewé par l'agence AEF, avait présenté la "revue des missions de l'Etat" au moment de son lancement le 10 septembre dernier.
Après une première étape dans les ministères, la revue des missions de l'Etat va désormais se poursuivre localement. C'était l'objet d'une réunion tenue le 7 novembre entre les membres du Conseil national des services publics (CNSP), nouvelle instance installée le 9 octobre dernier par le Premier ministre. Toujours en discussion, la méthodologie et le calendrier de cette consultation feront l'objet d'une communication officielle courant de la semaine prochaine, selon le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

Agents, collectivités et bénéficiaires consultés

Les consultations locales auront lieu dans dix territoires "représentatifs", qui devraient être le Val-d'Oise, le Cher, le Nord, l'Aquitaine, les Pays de la Loire, la Franche-Comté et la Bourgogne, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), le Limousin et la Réunion.
"La méthode est innovante et inédite puisque l'ensemble des parties prenantes sera consulté : les agents, les collectivités territoriales et les bénéficiaires de services publics qu'ils soient citoyens ou entreprises", avait précisé le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat en Conseil des ministres le 10 septembre dernier. Une méthodologie confirmée par une note présentée le 7 novembre aux membres du CNSP et citée par AEF, expliquant également que cette "large consultation" porterait sur "de grandes missions et postures de l'Etat, en s'appuyant sur tous les travaux existants (bilan des réformes engagées ou déjà conduites, rapports parlementaires ou d'inspection, évaluations de politiques publiques…)".

Une vingtaine de thématiques passées en revue

Une vingtaine de thématiques ont été retenues, autour de trois grands axes. Les fonctions où l'intervention de l'Etat demeure centrale, notamment liées à des missions d'expertise et de connaissance des territoires et d'inspection et de contrôle, portent sur l'économie, l'emploi et la formation professionnelle, le développement durable, la culture ou encore la prévention de la délinquance. Le deuxième axe, "les domaines où il est nécessaire d'identifier plus précisément ce qui est attendu de l'Etat", concerne des pans de politiques impliquant largement les collectivités ; en premier lieu, la cohésion sociale (handicap, famille, enfance, jeunesse, hébergement, vie associative). Le troisième axe est relatif aux modalités, notamment financières, du partenariat.
Dans chaque territoire sélectionné, plusieurs thématiques seront examinées. Ainsi les missions liées au contrôle et au conseil du secteur médico-social pourraient être passées en revue dans le Nord, le Val-d'Oise et en Bourgogne. La présence de l'Etat local en matière de développement durable et de transition énergétique pourrait être examinée dans les Pays de la Loire, en Aquitaine et en région Paca.

Consultations jusqu'à fin décembre : un calendrier trop serré?

Organisées par les préfets et les responsables des services déconcentrés, cette seconde étape de la revue des missions devrait s'achever fin décembre. Chaque ministre devrait alors, en janvier et février 2015, instruire les propositions issues des groupes de travail. Après la présentation d'un point d'étape au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et au CNSP mi-janvier et un débat organisé avec les associations d'élus, un séminaire gouvernemental devrait arrêter en février la feuille de route de la réforme de l'Etat à 3 ans.
Ce calendrier, qui doit encore être précisé et confirmé, a d'ores et déjà fait l'objet de critiques de la part d'une partie des membres du CNSP et, en particulier, des organisations syndicales. "Ce calendrier ne laisse pas le temps de mener un vrai débat et d'établir un diagnostic juste. Cela fait courir le risque de prendre des décisions sans réelle concertation", a ainsi commenté la FSU. Des interrogations portent également sur l'articulation avec les autres démarches portées localement par l'Etat et, notamment, les consultations destinées à aborder les conséquences des réformes en cours pour les agents.
"Le calendrier est en cohérence avec la démarche du gouvernement. Il faut agir. Le but est d'être prêt au moment de la discussion de la loi Notr au Parlement", a estimé en revanche un représentant de l'Association des régions de France. Saluant la "démarche participative et ciblée", ce dernier a toutefois demandé l'ajout de deux thèmes supplémentaires : l'agriculture et l'aménagement du territoire. Il a en outre rappelé que "l'étape suivante [serait] de mettre en place une nouvelle répartition de la fiscalité locale en cohérence avec les compétences et les ressources des collectivités".