Grande conférence sociale - De nouvelles instances de concertation pour mettre en oeuvre les réformes de l'Etat et des collectivités
De nouveaux lieux de dialogue social vont permettre au gouvernement, à l'Etat et aux organisations syndicales notamment, de discuter des réformes à venir du secteur public et en particulier de leurs effets sur les agents. Le 8 juillet, en clôture de la grande conférence sociale pour l'emploi (voir aussi ci-contre notre autre article sur cette conférence), Manuel Valls a ainsi donné des gages à certains syndicats de la fonction publique qui réclamaient la création de ce type d'instances. Ces annonces faisaient suite notamment à l'organisation d'une table ronde sur "le dialogue social dans le processus de réforme de l'action publique", qui a réuni des représentants des employeurs territoriaux, des agents publics, de l'Etat et des organisations patronales du secteur privé.
Présidé par le Premier ministre, un Conseil national des services publics constituera "un cadre permanent de dialogue social (...) pour discuter des évolutions du service public", a souligné Manuel Valls. Officiellement installée début 2015, l'instance rassemblera les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des parlementaires, les représentants des entreprises, des salariés et des agents publics, ainsi que ceux des usagers. En outre, une conférence annuelle sera créée dans chaque région, pour discuter de "la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales", selon la feuille de route sociale que le gouvernement a remise aux partenaires sociaux à l'issue de la conférence. Cette conférence régionale sera coprésidée par le représentant de l’Etat et le président du conseil régional.
Améliorer le fonctionnement du conseil commun
Saluée par certains syndicats, comme la CFDT et l'Unsa, la nouvelle instance de dialogue national ne fait cependant pas l'unanimité. Par exemple, Bruno Collignon, président de la FA-FPT n'est "pas convaincu" de sa pertinence, du fait qu'il existe déjà un certain nombre d'"espaces de négociation". Le responsable syndical a une position beaucoup plus positive sur la création d'une nouvelle formation du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) annoncée également par le Premier ministre. Elle doit permettre de "faire des propositions concrètes en matière d’accompagnement des personnels" des trois fonctions publiques concernées par des réorganisations ayant un impact sur leur situation statutaire, leurs missions et leurs conditions de travail.
Si le gouvernement a déjà retenu cette évolution du Conseil commun, il discutera avec les syndicats de la fonction publique, lors d'une réunion ce 10 juillet, d'une série de propositions qu'il leur fait pour rénover plus largement l'instance de concertation créée en janvier 2012, dont le fonctionnement est jugé "lourd". Remises après plusieurs réunions préparatoires, ces propositions sont regroupées en quatre axes. Le premier a pour but de "clarifier les modalités d’expression du vote des amendements sur les textes réglementaires et législatifs au sein des formations spécialisées" du conseil commun. Le deuxième vise à "renforcer le rôle stratégique et le caractère prospectif" de l'instance et le troisième à améliorer "la circulation de l’information entre le CCFP et les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique".
Des absents autour de la table
Enfin, le gouvernement entend préciser les modalités de fonctionnement du collège unique des employeurs du CCFP. Envisagé dans le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, il se substituerait aux trois collèges des employeurs (un pour chaque fonction publique). Conséquence : aujourd'hui au nombre de dix dans les assemblées plénières du CCFP, les élus locaux ne seraient plus que six, soit à égalité avec les représentants des employeurs hospitaliers (qui sont aujourd'hui cinq) et de l'Etat (qui n'est actuellement représenté que par la ministre en charge de la Fonction publique). Le collège des employeurs rendrait un avis unique (favorable ou défavorable). Mais la position de chaque type d'employeur serait connue. Certaines organisations syndicales (la FA-FPT par exemple) proposeront à Marylise Lebranchu d'accorder au conseil commun la possibilité de s'auto-saisir sur tout sujet de sa compétence, à l'instar du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Dans un communiqué, la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière a critiqué le fait que le gouvernement envoie aux syndicats le 7 juillet, soit au démarrage de la grande conférence sociale, ses propositions sur le conseil commun. La table ronde organisée le 8 juillet sur le dialogue social a perdu de fait "tout son sens", estime FO. Dénonçant un dialogue social de façade, le syndicat a boycotté la grande conférence sociale, de même que Solidaires et la CGT. Les responsables de la FSU ont eux aussi protesté en quittant la rencontre dans la matinée du 8 juillet, soit avant la clôture.
