Fonction publique - Le Conseil national des services publics sera installé le 9 octobre
La ministre en charge de la Fonction publique a fait part le 18 septembre de la volonté du gouvernement de mettre en place rapidement de nouvelles instances de concertation destinées à l'accompagnement des réformes concernant l'Etat et les collectivités territoriales.
Le Premier ministre installera le Conseil national des services publics (CNSP) le 9 octobre prochain, a-t-on appris de source syndicale. Marylise Lebranchu l'a annoncé lors d'une réunion du Conseil commun de la fonction publique. Le ministère de la Fonction publique confirme l'information en ajoutant toutefois que cette date est susceptible d'être modifiée si un dossier urgent devait être inscrit à l'agenda de Manuel Valls.
Le Premier ministre avait annoncé la création du CNSP lors de la clôture de la Grande conférence sociale, le 8 juillet dernier (voir notre article ci-contre). Cette instance constituera "un cadre permanent de dialogue social (...) pour discuter des évolutions du service public", avait-il indiqué. Elle réunira les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des parlementaires, les représentants des entreprises, des salariés et des agents publics, ainsi que ceux des usagers.
La nouvelle formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), dont la création avait été annoncée également par le Premier ministre le 8 juillet à l'issue de la Grande conférence sociale, est elle aussi en vue. L'objectif est d'organiser "fin octobre" la première réunion de cette section, a précisé Marylise Lebranchu. Ce lieu de discussion entre les représentants syndicaux des trois fonctions publiques et ceux des employeurs publics doit permettre de "faire des propositions concrètes en matière d’accompagnement des personnels" des trois fonctions publiques concernées par des réorganisations ayant un impact sur leur situation statutaire, leurs missions et leurs conditions de travail. Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 18 septembre le projet de décret qui permettra la mise en place de la formation spécialisée.
Lors de la réunion, la ministre a par ailleurs annoncé le report du lancement de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Portant désormais officiellement sur "l'avenir de la fonction publique", la première réunion du cycle de rencontres entre les représentants syndicaux et le gouvernement se tiendra le 7 octobre 2014. Elle devait initialement se tenir le 22 septembre prochain, sans la ministre. Des organisations syndicales ont réclamé cependant la présence de celle-ci, a-t-on appris auprès d'un syndicat. L'intéressée a accédé à cette demande, ce qui a donc pour effet de reporter une nouvelle fois le lancement de la concertation.
