Baromètre AFL : avant la crise, les collectivités se trouvaient dans une bonne situation financière

A l’entame d’un nouveau mandat municipal et à un an des élections régionales et départementales – sauf report – l’Agence France locale (AFL) livre son premier baromètre sur la situation financière des collectivités. Et ce à un moment charnière : de nouveaux maires prennent leurs fonctions et les collectivités, toutes strates confondues, doivent faire face aux conséquences de la crise du Covid-19 et à la récession qui s’annonce, Bercy tablant sur un recul de -11% cette année. Or le premier constat est que la santé financière des collectivités s’est plutôt améliorée entre 2014 et 2019, dans un contexte particulièrement mouvant, avec la réforme territoriale et ses deux lois Maptam de 2014 et Notre de 2015, ayant donné plus de pouvoirs aux intercommunalités et aux régions, la fusion de 7 régions, la baisse des dotations suivie des contrats de Cahors pour les grandes collectivités, la réforme de la fiscalité locale, la suppression de la taxe d’habitation... L’année 2019 apparaît même comme la meilleure de la période, selon ce baromètre pour lequel la banque de crédits des collectivités a utilisé comme unique indicateur la note qu’elle délivre, allant de 1 (meilleure note) à 7 (situation la plus dégradée).

Solidité et résilience

"Les collectivités affichent une solidité et une résilience qui est à souligner dans ce contexte incertain", souligne l’AFL. Les communes présentent dans ce tableau changeant une remarquable stabilité (note inférieure à 3 sur toute la durée du mandat) et une "corrélation parfaite entre taille et santé financière". Les petites communes apparaissent ainsi comme peu ou pas endettées. Cependant "plus les communes sont de grande taille, plus la note est élevée (donc la situation financière moins favorable) et inversement". Ce qui peut s’expliquer par le poids de la dette et des charges de centralité.  La situation des grandes villes s’est cependant améliorée à partir de 2017 du fait de la stabilisation de la DGF (dotation globale de fonctionnement), d’un dynamisme fiscal et d’une note relevée du fait de la contractualisation avec l’Etat et de leur capacité de désendettement. La période aura été marquée par une réduction de 28% de l’écart de la note financière entre les communes les plus peuplées et les moins peuplées.

Il subsiste cependant des disparités territoriales. Les communes du quart Nord-Est sont généralement dans une meilleure situation. Le Sud-Est ne peut pas en dire autant, même si la situation s’est améliorée.

Forte hétérogénéité pour les intercommunalités

Pour les intercommunalités, l’hétérogénéité est encore plus forte. Très impactées par les réformes territoriales, celles-ci affichent dans l’ensemble de très bons scores, "symbole d’une bonne gestion", avec une amélioration à partir de 2016 (+6,8%). Mais à l’inverse des communes, la taille n’est ici pas déterminante. Les grandes intercommunalités (communautés urbaines ou métropoles) présentent même une meilleure santé (note moyenne de 3,18 contre 3,43 pour les communautés de communes et d’agglomération). En revanche, les établissements publics territoriaux – grandes intercommunalités créées dans le cadre du Grand Paris - présentent un profil financier "moins favorable".

Alors qu’on les sait dans une situation compliquée pour l’avenir (voir l'interview de Jean-René Lecerf), les départements ont connu une nette amélioration de leur santé financière sur la période. C’est le cas pour 58% d’entre eux. L’amélioration est sensible pour les départements de la façade atlantique et d'un grand quart Sud-Est. En 2019, la "diagonale du vide" s'est résorbée. Seulement les départements ruraux tels que la Creuse ou désindustrialisés (Nord, Grand Est), restent dans une passe difficile, avec des dépenses sociales élevées (retraités, chômeurs…) et des recettes moindres. Ils devront faire l’objet d’une attention particulière dans la situation actuelle.

Les régions, elles, se trouvent, avant la crise, dans une situation "très favorable", avec une amélioration très nette entre 2018 et 2019. Les régions les plus petites (moins de 4 millions d’habitants) disposent d’une meilleure note. Celles de plus de 6 millions d’habitants en revanche sont dans une dynamique moins forte. Mais l’AFL n’établit pas de corrélation avec la fusion de 2016.

"L’état de la santé financière des collectivités au début de cette crise conditionnera probablement l’impact qu’elle aura à moyen terme", souligne l’AFL, dans un communiqué. Selon la mission Cazeneuve, les pertes fiscales des collectivités en 2020 devraient se monter à 7,5 milliards d'euros.