La récession à venir menace la santé financière des collectivités
Dans des communications distinctes, l'agence de notation financière Fitch et la commission des finances du Sénat pointent le risque d'une forte dégradation des recettes du secteur public local en raison de la récession que pourrait provoquer l'épidémie de Covid-19. Les départements pourraient être les collectivités les plus touchées par la baisse des ressources, alors qu'ils devront faire face dans le même temps à une hausse de leurs dépenses sociales.
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Depuis quelques années, le ciel s'éclaircissait globalement pour les finances locales. Avec un certain dynamisme des recettes fiscales – en dépit de la baisse des dotations – et une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, les collectivités retrouvaient des marges de manœuvre propices à la reprise de l'investissement. Mais dès septembre dernier, la direction des études de la Banque postale Collectivités locales annonçait des "perturbations" pour l'année 2020 et au-delà. Pointant "les incertitudes fortes" qui naîtront de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale et la pression exercée par l'exécutif pour que les collectivités locales participent activement à la maîtrise des dépenses publiques, les experts du groupe bancaire estimaient, alors, que "le calme constaté sembl[ait] plutôt annonciateur de tempête".
En réalité, les difficultés devraient être encore plus importantes qu'ils ne le prévoyaient, du fait de l'épidémie de Covid-19 et des mesures visant à lutter contre elle ou à l'accompagner. Les effets de la crise sont d'ailleurs déjà intégrés par les agences de notation financière. Ainsi, dès le 25 mars, Fitch Ratings a révisé à la baisse la perspective de neuf collectivités territoriales et intercommunalités françaises (ville de Paris, départements des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne et du Val d'Oise, métropole d'Aix-Marseille-Provence, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Centre Val-de-Loire et Réunion). Le lendemain, l'agence expliquait dans un communiqué que la récession économique liée à la pandémie "dégradera" les ratios d'endettement à moyen terme des structures publiques locales.
Dès 2020, de moindres recettes de TVA
La récession que la France devrait connaître en 2020 aura surtout pour effet de réduire les recettes des collectivités. Dotées de produits de fiscalité économique très importants, les régions pourraient essuyer de grosses pertes. "Dès cette année, elles "pourraient assister à une diminution de la fraction de TVA qui leur est affectée", soulignent le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, respectivement Vincent Eblé (PS) et Albéric de Montgolfier (LR), dans une note datée du 27 mars, sur les perspectives des finances publiques. Alors que la loi de finances pour 2020 a fixé la part de TVA des régions à 4,4 milliards d'euros, celle-ci pourrait finalement n'être que de 4,1 milliards d'euros. Un montant plancher, puisque quelle que soit l'ampleur de la récession, les régions percevront toujours au moins le montant des dotations régionales qui ont été supprimées en 2017. Par ailleurs, compte tenu de la forte limitation des déplacements durant la période de confinement, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devraient nettement ralentir. Mais, étant donné que cette recette fiscale sert à compenser des transferts de compétences, l'Etat sera obligé de verser un montant minimum. Un droit qui servira d'amortisseur fiscal.
Pour les régions, la récession pourrait, en fait, faire sentir ses effets davantage en 2021, via la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt qui, avec 8,8 milliards d'euros en 2018 a représenté environ un tiers des recettes fiscales des régions, n'est reversé à celles-ci qu'un an après sa perception. Le produit régional de cette taxe pourrait refluer à 8,3 milliards d'euros dans le cas d'un recul du PIB s'élevant à 6,8% (un scénario qualifié de "pessimiste"). Au total, les régions pourraient perdre jusqu'à 910 millions d'euros de recettes en 2020 et 2021, estime-t-on au Sénat.
Vers un plongeon des DMTO ?
Où l'on s'alarme d'une rétractation des finances départementales qui pourrait être bien supérieure. Avec la mise à l'arrêt du marché immobilier, un "choc" sur les recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est "à craindre", considèrent les sénateurs. Si la chute devait être en 2020 aussi sévère que lors de la crise économique de 2008 – cette année-là, les DMTO s'étaient repliés de 27,4% - les départements verraient leurs recettes de DMTO plonger de 3,15 milliards d'euros.
Dans ce tableau sombre, Fitch relève tout de même un point positif. Prévu par la réforme de la fiscalité locale contenue dans la loi de finances pour 2020, le remplacement de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) par une fraction de TVA "n'aura pas lieu avant 2021". Les départements sont donc à l'abri en 2020 contre le risque d'une baisse de cette recette. En revanche, en 2021, les départements subiront les aléas de l'évolution de cette taxe, alors qu'ils auront à connaître certainement une perte de CVAE (estimée à 290 millions d'euros dans le pire des scénarios).
Principalement assise sur les valeurs locatives des logements ou des locaux commerciaux, la fiscalité du secteur communal dans son ensemble devrait être moins affectée que celles des départements et des régions. Mais les recettes des intercommunalités à fiscalité propre, davantage liées à l'activité économique, pourraient être fragilisées. Les EPCI à fiscalité propre pourraient notamment avoir à déplorer l'an prochain une perte de CVAE supérieure à 300 millions d'euros. Comme l'ensemble des collectivités territoriales, ils subiront par ailleurs une baisse des redevances, du fait de la fermeture de certains équipements pendant l'épidémie.
Reprise des dépenses ?
Simultanément à la baisse de leurs recettes, les collectivités devraient assister cette année à un rebond de leurs dépenses. Ce qui semble d'ailleurs avoir été anticipé par l'exécutif qui a décidé la suspension provisoire – dans la loi d'urgence sanitaire du 23 mars dernier - du plafonnement à 1,2% de la hausse des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales. Les mesures de soutien aux entreprises et aux hôpitaux, la désinfection des rues par certaines communes, l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles, le portage des repas pour les personnes âgées... tout cela aura évidemment un coût. Fitch en relativise toutefois la portée. Par exemple, les régions pourraient "redéployer des crédits déjà votés", estime l'agence de notation. Qui table, par ailleurs, sur une réduction des dépenses d'investissement, en particulier de la part du secteur communal.
Reste que l'augmentation du chômage en 2020 risque d'entraîner à moyen terme une reprise des dépenses départementales liées au revenu de solidarité active (RSA). Comme avant la crise, les départements ne devraient pas manquer, après celle-ci, de nourrir des inquiétudes sur leur état de santé financier.
