Lutte contre l'exclusion - Baisse de 8% des dossiers de surendettement sur le premier trimestre 2015
Dans un climat économique et social qui reste encore très morose et dans lequel la reprise espérée tarde à faire sentir ses effets, la nouvelle réjouit, mais ne manque pas de surprendre. La Banque de France publie en effet les statistiques du surendettement de mars 2015 et de l'ensemble du premier trimestre. Or, le nombre de dossiers déposés au cours de ce trimestre auprès des commissions départementales de surendettement (soit 57.869) est en baisse de 7,7% par rapport au premier trimestre 2014.
Les effets bénéfiques des lois Lagarde et Hamon
Même s'il doit être confirmé dans les prochains mois, ce résultat semble témoigner d'une accélération de l'amélioration. En 2014, le nombre de dossiers a en effet reculé de 2,2%, même s'il s'affiche officiellement en hausse de 3,5% en raison d'un changement dans la comptabilisation des dossiers réexaminés, liée à une modification de procédure (voir notre article ci-contre du 13 février 2015).
Face à la poursuite de la montée du chômage, il semble difficile d'imputer le bon résultat du premier trimestre à une amélioration du contexte économique. La réponse est donc à chercher ailleurs. Même si la Banque de France ne fournit pas de piste, on peut y voir l'impact positif de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi Lagarde a, en particulier, sérieusement encadré le crédit revolving (crédit renouvelable), qui était devenu un véritable piège à surendettement. Même si cette forme de crédit est loin d'avoir disparu, l'impact de ces deux lois de 2010 et 2014 se lit dans les chiffres : en 2011 - donc juste après la loi Lagarde - le crédit revolving était encore présent dans 16.700 dossiers de surendettement. En 2014, il ne figurait plus que dans 14.100 dossiers, soit une baisse d'environ 16%.
Mieux accompagner les personnes surendettées
La Banque de France publie aussi son rapport d'activité 2014. On y trouve notamment, parmi les annexes, une synthèse des rapports établis chaque année par les commissions de surendettement. Celle-ci témoigne entre autres du "premier bilan positif" d'un autre texte : celui de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (dite aussi loi bancaire), entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et qui a introduit de nouvelles dispositions visant à simplifier et à accélérer la procédure de traitement du surendettement.
En dépit de ces améliorations, les rapports annuels des commissions de surendettement soulignent la nécessité de renforcer les actions d'accompagnement des personnes surendettées, d'améliorer la détection précoce des situations de fragilité financière, mais aussi de rechercher "une meilleure coordination entre le dispositif du surendettement et les dispositions relatives au logement", notamment en améliorant la prévention des expulsions.
