Habitat / Social - Le logement toujours plus présent dans les dossiers de surendettement
La Banque de France publie son enquête typologique annuelle sur le surendettement des ménages. Elle porte sur les données extraites des 195.000 dossiers reconnus recevables au cours de l'année 2012. S'ils ne montrent pas de bouleversements, les résultats témoignent cependant d'un certain nombre d'infléchissements.
Trois points supplémentaires en trois ans
Parmi ceux-ci figure notamment le poids croissant du logement dans les situations de surendettement. La part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l'acquisition d'un bien ou à la réalisation de travaux passe ainsi de 8,7% en 2011 à 9,8% en 2012. Selon la Banque de France, cette évolution "est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions".
Bien que l'enquête se cantonne à 2012, les chiffres du baromètre trimestriel de la Banque de France du dernier trimestre 2013 confirment l'accélération de la tendance (voir notre article ci-contre du 28 février 2014) : au quatrième trimestre de l'année dernière, le taux de dossiers comportant un endettement immobilier est passé ainsi à 11,4%, soit près de trois points supplémentaires en trois ans. Dans le même temps, l'encours moyen des dettes immobilières passe la barre des 100.000 euros, pour atteindre 100.820 euros en 2012. Il a continué à progresser l'an dernier, pour atteindre 104.100 euros en 2013. Ce résultat est d'autant plus à souligner que l'encours moyen de l'endettement au titre des crédits à la consommation - la principale cause de surendettement - tend au contraire à diminuer, sans doute sous l'effet de la loi Lagarde.
Des capacités de remboursement inexistantes ou faibles
Les autres éléments de la typologie des ménages surendettés restent relativement stables. En termes d'âge, l'étude de la Banque de France confirme la part significative de seniors dans les dossiers de surendettement. Si la tranche d'âge de 35 à 54 ans est la plus représentée (53,4% des dossiers), les 55 ans et plus en constituent 22,6% (dont 7,8% de plus de 65 ans).
Autre caractéristique forte : la part très élevée de personnes isolées (célibataires, veuves ou divorcées), avec 64,4% du total des dossiers. En matière d'emploi, 26,9% des personnes surendettées sont au chômage, 11,6% sont sans profession et 9,9% se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental...).
En termes socioprofessionnels, les employés prédominent avec 35,7% des dossiers, devant les ouvriers (24,8%). En matière de revenus, 22,3% des ménages surendettés (contre 21,5% en 2011) disposent de ressources mensuelles supérieures à 2.000 euros, tandis que 49,1% d'entre eux (contre 48,7% en 2011) affichent des ressources mensuelles inférieures ou égales au Smic. Enfin, 10,9% (contre 10,7% en 2011) ont des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes.
Ainsi que le précise la Banque de France, "d'une manière générale, le niveau de ressources des personnes surendettées reste faible, ce qui affecte les capacités de remboursement, c'est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires à la vie courante du débiteur et de son foyer (loyer, charges..)". De ce fait, plus d'un dossier sur deux (53,4% en 2012 contre 52,5% en 2011) se caractérise par une absence de capacité de remboursement. De façon plus large, 81,7% des situations de surendettement se heurtent à des capacités de remboursement inexistantes ou faibles (inférieures à 450 euros).
