Fonction publique - Arrêts maladie : près d'un agent public sur trois s'est absenté au moins une fois en 2013
Dans le cadre du rapport annuel 2015 sur l'état de la fonction publique, disponible depuis le 24 novembre sur le site du ministère de la fonction publique et de la décentralisation, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie une dossier analysant les liens entre absence pour raisons de santé et conditions de travail (aux pages 159 à 184 du rapport). Il exploite les données recueillies dans l'enquête "Conditions de travail 2013", pilotée par la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Pour cette enquête, plus de 12.000 agents des trois versants de la fonction publique ont été interrogés. Cette enquête a été réalisée entre novembre 2012 et février 2013, période pendant laquelle une journée de carence était mise en place dans la fonction publique (elle a été ensuite abrogée dans la loi de finances 2014).
La question des absences pour raison de santé dans la fonction publique fait l'objet d'un débat récurrent. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2016 le 5 novembre, l'Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement gouvernemental prévoyant la prolongation de l'expérimentation du contrôle par les caisses primaires d'assurance maladie des arrêts maladie des fonctionnaires, tandis qu'elle rejetait un amendement présenté par l'opposition visant à rétablir trois jours de carence pour les agents publics. En effet, rappelle justement l'auteur de la note, "ces absences représentent un enjeu de prévention, dans la mesure où elles peuvent s'interpréter comme un indicateur de santé dégradée, ou de mal-être au travail pour les salariés, mais elles correspondent également à un enjeu de gestion des ressources humaines pour les employeurs et de pression sur les finances publiques".
Un fonctionnaire sur trois s'est absenté pour raison de santé en 2013
Environ un agent sur trois de la fonction publique - 32% dans fonction publique de l'Etat (FPE), 35% dans la fonction publique territoriale (FPT) et 33% dans la fonction publique hospitalière (FPH) - a eu au moins un arrêt maladie dans l'année, contre 28% des salariés du secteur privé. Pour sept salariés sur dix absents au moins une fois, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, il ne s'agit que d'un seul arrêt maladie dans l'année. Par ailleurs, les agents de la fonction publique, en particulier les agents de l'Etat, s'arrêtent moins longtemps que les salariés du secteur privé : 52% des agents de la fonction publique absents au moins une fois pour maladie se sont arrêtés moins de huit jours dans l'année (56% dans la FPE, 49% dans la FPT, 46% dans la FPH) contre 46% des salariés du secteur privé.
Toutefois, plus d'un quart des salariés absents au moins une fois pour maladie ont une durée d'absence supérieure ou égale à 30 jours dans l'année dans la FPT (26%), la FPH (28%) et le secteur privé (25%), alors que ces durées ne concernent que 17% des agents de la FPE. Dans le public comme dans le privé, les femmes s'arrêtent plus souvent et plus longtemps que les hommes alors que les plus âgés ont une probabilité d'arrêt plus faible mais des durées d'absence plus longues.
Pas de profil spécifique d'exposition aux risques
Dans la fonction publique, les fonctionnaires (titulaires), les agents de catégorie B et C et des familles de métiers "Action sociale" et "Entretien maintenance" sont plus nombreux à s'absenter pour raisons de santé dans l'année. L'analyse de leurs conditions de travail montre des expositions aux risques professionnels et risques psychosociaux très différents. Ainsi, la famille de métiers "Action sociale" est nettement plus exposée que la moyenne de la fonction publique au stress, aux conflits de valeur, à l'insécurité économique et à un manque de reconnaissance. En revanche, elle est moins touchée par le manque d'autonomie et les contraintes physiques. La famille de métiers "Entretien, maintenance", qui enregistre également la proportion d'agents les plus souvent concernés par des durées d'absence de 30 jours ou plus dans l'année, est quant à elle fortement exposée au manque d'autonomie et aux contraintes physiques, et légèrement plus exposée à des rapports sociaux difficiles que la moyenne de la fonction publique. Elle est moins exposée que la moyenne aux autres risques. Il n'y aurait donc pas un profil spécifique d'exposition aux risques qui prédisposerait à un surcroît d'arrêts maladie.
Sans que cela puisse constituer une réelle surprise, l'auteur conclut donc à un lien entre les expositions aux risques psychosociaux, tout comme les contraintes physiques, et la probabilité d'avoir un arrêt maladie dans l'année. Elle relève enfin qu'une étude menée sur le secteur privé a montré que "la prise en charge par les organismes complémentaires d'un délai de carence n'accroît pas la probabilité́ pour les salariés indemnisés d'avoir un arrêt maladie dans l'année et contribue à̀ réduire significativement la durée totale des arrêts maladie des salariés ayant plus de cinq ans d'ancienneté", relativisant ainsi l'efficacité des journées de carence comme instrument de régulation des arrêts maladie.
