Fonction publique - Arrêts maladie des agents : l'Assemblée vote la fin du jour de carence
L'Assemblée a voté le 12 novembre la suppression du jour de carence sur les arrêts de maladie ordinaire des 5 millions d'agents publics. Ce jour de carence avait été instauré à l'initiative de la précédente majorité par la loi de finances pour 2012.
Le projet de loi de finances pour 2014 actuellement en discussion au Palais Bourbon confirme à l'article 67 la disparition de ce jour de carence annoncée dès le 20 février 2013 par le gouvernement.
La discussion de la mesure a eu lieu dans une ambiance très houleuse, la droite ayant décidé d'attaquer frontalement le gouvernement sur ce sujet. "Dans les collectivités territoriales, le jour de carence a produit des effets bénéfiques et, grâce à lui, un certain nombre de personnes ont cessé de prendre des congés de circonstance", a fait valoir le député François Sauvadet (UDI), également président de conseil général... et ministre de la Fonction publique à l'époque de l'instauration de cette journée. "La grande majorité des fonctionnaires ne sont pas absents aussi souvent que vous voudriez le laisser croire et ils ont vécu cette mesure comme une mise au ban", a répliqué la ministre en charge de la Fonction publique. Marylise Lebranchu a indiqué que le taux d'absentéisme du secteur public n'est que légèrement supérieur à celui du secteur privé (0,1 jour en moyenne en plus). "Il semble que l’instauration d’un jour de carence a entraîné une augmentation du nombre d’arrêts de plus longue durée", a ajouté la ministre. Plaçant sa contre-attaque sur le terrain des chiffres, elle a lancé à l'opposition : "Vous attendiez 120 millions d’euros d’économies ; il y en a eu 60".
L'opposition UMP a présenté en vain un amendement prévoyant de faire passer de un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique, ce qui, selon les auteurs, générerait une économie d'un milliard d'euros. "Il s’agit d’une mesure d’égalité permettant d’aligner le secteur public sur le régime applicable au secteur privé", ont-ils souligné. La gauche a rappelé que les trois quarts des salariés du privé bénéficient en réalité de dispositifs leur permettant de conserver le bénéfice de leurs salaires durant les trois jours de carence.
L'article 67 du projet de budget pour 2014 approuvé par l'Assemblée prévoit aussi de renforcer l'efficacité des contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires.
