Fonction publique - Le jour de carence aurait un faible impact sur l'absentéisme des agents
"On ne peut pas affirmer que la mise en place du jour de carence a eu un net impact sur l'absentéisme dans la fonction publique d'Etat", a déclaré Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le 14 février, devant des députés. En effectuant des études, la DGAFP a mis à jour, pour le premier semestre 2012, une légère baisse des arrêts-maladie de courte durée des fonctionnaires de l'Etat. "Très honnêtement, je ne pourrais pas dire qu'il y a eu un effet de la mesure", a toutefois confié le haut fonctionnaire, qui était auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée qui, depuis le mois de novembre dernier, s'intéresse à la question des arrêts de travail dans les secteurs privé et public. Jean-François Verdier estime que certains agents malades ont recours à un jour de RTT afin de ne pas perdre un jour de rémunération. L'absentéisme pour raison de santé baisse alors mécaniquement.
Le ministère en charge du budget a "imposé" le jour de carence dans la loi de finances pour 2012, a rappelé Jean-François Verdier. Aussitôt la mesure entrée en vigueur, 200 millions d'euros ont été supprimés sur les budgets des ministères, a-t-il dit. Or, à ce stade, ceux-ci n'ont récupéré que 50% de cette somme par le biais des économies générées par la mesure.
Dans la fonction publique hospitalière, l'absentéisme a baissé de 0,2 à 0,3 point au cours du premier semestre 2012, ce qui est une "baisse modérée", a affirmé Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins du ministère de la sSnté et des affaires sociales. "Il est difficile de corréler cette baisse à la mise en place du jour de carence", car d'autres phénomènes doivent être pris en compte, comme la modification du calendrier de sortie des écoles d'infirmières, a-t-il fait remarquer. Sur le plan financier, la mesure a généré une économie de 0,2% de la masse salariale des agents concernés, a précisé le directeur.
Dans la fonction publique territoriale, l'absentéisme reste à des niveaux élevés. Selon les bilans sociaux 2011, un agent de la FPT a été absent, en 2011, en moyenne 23,6 jours, contre 22,4 jours en 2009 et 21,5 jours en 2005, a détaillé Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL). C'est dans les régions que l'absentéisme a été le plus fort en 2011, avec 29,9 jours d'absence en moyenne par agent. Christophe Peyrel n'a en revanche pas dressé de bilan de la mise en oeuvre du jour de carence dans les collectivités.
Contrôle des arrêts-maladie : "ça dérange un peu tout le monde !"
Autre dispositif sur lequel les députés ont souhaité un bilan d'étape : l'expérimentation du contrôle des arrêts-maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Pour la fonction publique de l'Etat, un chiffre ressort particulièrement de l'expérimentation en cours. 5,7% des 8.500 arrêts-maladie des fonctionnaires contrôlés n'étaient "pas médicalement justifiés". Il faut préciser que n'ont fait l'objet d'un contrôle que les arrêts de plus de 45 jours déposés par des agents ayant fait l'objet de plus de trois arrêts au cours des 12 précédents mois.
Peu d'agents ont été finalement sanctionnés. Un seul a vu sa rémunération suspendue durant le temps de l'arrêt-maladie. Deux ou trois autres agents ont eu un demi-traitement pour la durée de l'arrêt non justifié.
Un bilan de l'expérimentation dans la fonction publique de l'Etat sera remis en 2014 à la ministre en charge de la fonction publique. Le DGAFP défendra la généralisation de cette expérimentation.
Du côté de la territoriale, neuf collectivités participent à l'expérimentation, depuis début 2012, sur une base volontaire. Ces collectivités sont les communes d'Antibes, du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, Saint-Malo et Menton, les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin et du Rhône, ainsi que le conseil régional d'Auvergne. Seulement quatre d'entre elles ont enregistré les données qui permettent de mettre en oeuvre le suivi du contrôle.
"Il y a vraiment un manque d'adhésion, une volonté de ne pas faire", a déploré Christophe Peyrel. "Ca dérange un peu tout le monde dans la fonction publique globalement de ‘mettre son nez' dans les arrêts maladie", s'est-il élevé. "Il y a une espèce de fantasme selon lequel il y a plein d'arrêts maladie (...) Et puis il y a le tabou du médical", a-t-il expliqué.
