Fonction publique - Le gouvernement fait un petit geste pour les bas salaires
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a officiellement fermé la porte à une revalorisation générale des salaires des 5,2 millions d'agents en 2013. "Il n'y aura pas de remise en cause du gel du point d'indice pour 2013", a dit la ministre à l'issue d'une rencontre, ce 7 février, avec les syndicats, ajoutant qu'une telle mesure n'était "pas compatible avec la trajectoire des finances".
Le point d'indice n'a pas bougé depuis une revalorisation de 0,5% en 2010. Le coût d'une augmentation générale des fonctionnaires freine tous les gouvernements : une hausse de 1% de la valeur du point accroîtrait de 800 millions d'euros la seule masse salariale de l'Etat et de 1,8 milliard celle des employeurs des trois fonctions publiques.
Marylise Lebranchu a néanmoins annoncé des "mesures immédiates" pour améliorer les carrières des agents de catégorie C. Il s'agit concrètement de permettre à tous les agents de cette catégorie d'accéder au dernier échelon (le huitième), là où auparavant existaient des quotas. Cette mesure, qui était demandée par les organisations syndicales, aligne les conditions d'avancement de l'ensemble des fonctionnaires de catégorie C sur ceux de la filière technique qui n'étaient pas soumis à un tel "contingentement".
Rémunérations : pas de nouvelles propositions avant septembre
Selon le ministère, la mesure devrait concerner quelque 126.000 agents parmi ceux de la catégorie C (laquelle compte 2,3 millions de personnes). Son coût devrait être, pour les trois fonctions publiques, de quelque 16 millions d'euros annuels, ce qui est "acceptable pour le budget", a estimé la ministre. L'impact financier sera de 4,5 millions d'euros pour le budget de l'Etat, mais il sera supérieur pour les collectivités, où les agents de catégorie C sont nombreux, a précisé son entourage. Interrogé par Localtis, Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco-CFDT, a minimisé ces chiffres. "La mesure ne concerne qu'une partie des agents de catégorie C, ceux qui sont en haut de l'échelle. De plus, même sans elle, une grande partie de ces agents aurait eu accès de toute manière au huitième échelon. Les représentants syndicaux l'ont négocié dans beaucoup de mairies", a-t-il rappelé.
La ministre a également annoncé l'ouverture, dans un mois au plus tard, d'un "cycle de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations", avec un "premier point d'étape en juin". D'ici septembre, le gouvernement et les organisations syndicales discuteront du calendrier et de la méthode. Les négociations viseront en priorité à améliorer la situation des agents de la catégorie C. Les mesures concernant cette catégorie seraient appliquées dès le 1er janvier 2014.
Les négociations auront aussi pour but, notamment, de réformer le système des grilles indiciaires - des agents des trois catégories - qui déterminent la progression dans la carrière. Il s'agira en particulier de redonner des perspectives de carrière aux agents, alors que le phénomène de "tassement" du bas des grilles s'est accentué au cours de ces dernières années. La ministre veut aussi revoir les régimes indemnitaires afin de les simplifier. Revue, la prime de fonctions et de résultats (PFR) ne serait plus attribuée en fonction des résultats individuels de l'agent.
Déception
Selon un responsable syndical, la ministre aurait l'intention de nommer une personnalité "totalement reconnue" pour effectuer d'ici l'automne "un bilan complet sur la fonction publique, notamment sur les missions de service public".
Sur la journée de carence - non indemnisée en cas d'arrêt maladie - et dénoncée par l'ensemble des syndicats, Marylise Lebranchu a indiqué qu'elle attendait un bilan complet, ne fermant pas la porte à son abrogation. Selon l'UFFA-CFDT, le gouvernement se prononcera sur ce sujet "dans les jours qui viennent".
"Le gouvernement repousse après l'été les négociations. Il joue la montre pour ne rien lâcher en 2013 et parie sur le retour de la croissance en 2014. Mais si elle ne revient pas, on se demande ce qu'on va négocier", a commenté Jean-Claude Lenay à l'issue de la réunion.
"Les annonces qui ont été faites ne sont pas négatives. Mais nous sommes déçus, il y a une attente générale des fonctionnaires pour une augmentation de la valeur du point", a réagi, de son côté, Yves Kottelat, secrétaire général de la branche "services publics" de Force ouvrière. La poursuite du gel du point d'indice passe également très mal chez les autres syndicats.
Ceux-ci devaient se réunir dans l'après-midi pour décider de la marche à suivre après ces annonces. Ils pourraient fédérer davantage que lors de la première grève unitaire (CGT, FSU et Solidaires) à laquelle a été confronté le gouvernement le 31 janvier dernier, grève qui avait été assez faiblement suivie.
