Fonction publique - Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
Le décret venant aligner le minimum de traitement des fonctionnaires sur le Smic, lequel a été augmenté de 2% le 1er juillet, a été présenté ce 4 juillet en Conseil des ministres. Ce minimum de traitement est porté à l'indice majoré 308 (indice brut 244). Ce qui, précise le compte-rendu du Conseil, représente une rémunération mensuelle brute de 1.426,13 euros, soit une augmentation de 27,78 euros bruts mensuels (ou 333,38 euros bruts annuels).
Comme à l'accoutumée lors de ces décrets d'alignement sur le Smic, le décret accordera également des points d'indice supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés – les agents de catégorie C et B en début de carrière - pour que la hausse du minimum de traitement n'annule pas la progression des rémunérations. Ce qui se traduit selon les cas par l'octroi de 1 à 6 points d'indice majoré supplémentaires : 6 points supplémentaires de l'indice brut 244 à l'indice brut 323, 5 points à l'indice brut 324, etc. (pour le détail, se reporter au communiqué).
La ministre Marylise Lebranchu a précisé que cette revalorisation représente pour les
employeurs publics une dépense en année pleine de l'ordre de 546,9 millions d'euros, dont 314 millions d'euros pour les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale.
Le matin même, la ministre de la Fonction publique, interrogée sur RTL, avait reconnu que les fonctionnaires devaient affronter un "grand moment de rigueur". Interrogée sur le sujet à la sortie du Conseil des ministres, elle en a de nouveau appelé à l'esprit de "responsabilité" des fonctionnaires, soulignant qu'ils jouent "un rôle essentiel" et ne doivent plus se sentir "humiliés". "Qu'on arrête ces discours qui ont été rabâchés pendant des années disant que la fonction publique était inutile", a-t-elle lancé.
S'agissant des rémunérations, elle a laissé entendre que le point d'indice pourrait à nouveau être gelé comme en 2011 et 2012. "A mon avis, je ne pourrai plus parler uniquement du point d'indice, le point d'indice est gelé, c'est un grand symbole, il faut que je parle de pouvoir d'achat des fonctionnaires et avec eux, c'est ça qu'on va mettre sur la table", a dit la ministre. "Je pense que sur la durée, il faut engager deux chantiers forts : le point d'indice qui est une espèce de phare de la fonction publique mais aussi l'ensemble des grilles, des carrières", a-t-elle poursuivi.
Sur la journée de carence non indemnisée en cas d'arrêt maladie, instaurée par le précédent gouvernement et que tous les syndicats souhaitent voir supprimée, la ministre a indiqué que pour l'heure, le dispositif demeurait, "malheureusement", mais elle s'est dite prête à discuter.
La veille, en ouverture des Rencontres acteurs publics, celle qui est à la fois ministre de la Fonction publique, de la Décentralisation et de la Réforme de l'Etat, avait en outre indiqué que la Conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains permettra de "faire un premier état des lieux et de définir avec les organisations syndicales et tous les employeurs publics un calendrier et des thèmes de discussion pour les mois à venir". Et que parmi ces thèmes figureront "les questions des valeurs du service public, de l'exemplarité des employeurs publics, des carrières et des rémunérations des agents publics et, bien entendu, du dialogue social et de ses moyens".