Fonction publique - Salaires : pas d'augmentation générale, mais des gestes très probablement
Entamée le 10 octobre, la concertation sur les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique s'achèvera le 7 février prochain. Le gouvernement a pris le parti de prendre le temps d'effectuer avec les organisations syndicales un vaste bilan comportant au menu une déclinaison de sujets : l'évolution globale des rémunérations, les grilles indiciaires, les régimes indemnitaires, la mobilité, les mesures catégorielles... Une méthode louée par certains syndicats, mais fustigée par d'autres, comme la CGT. Les fédérations CGT de la fonction publique s'impatientent. Car, à ce jour, le gouvernement n'a fait part d'aucune proposition. Or, les attentes des syndicats sont très grandes. Depuis 2000, le pouvoir d'achat des agents publics a reculé en moyenne de 13% si l'on tient compte de l'inflation, calcule la CGT. En cause depuis trois ans, le gel du point d'indice, qui a été reconduit dans le budget 2013 de l'Etat.
Concentré sur l'objectif d'une réduction du déficit public à 3% du PIB en 2013, le gouvernement n'a pas beaucoup de marges de manœuvre. Dès sa prise de fonctions, Marylise Lebranchu ne l'a pas caché, en appelant les syndicats au "réalisme". Mais elle compte bien agir. Le gouvernement n'a pas exclu une hausse du point d'indice des agents demandée par les syndicats. Mais ceux-ci ne croient guère en la réalisation de ce scénario. "La porte n'est pas fermée, elle n'est pas non plus ouverte", résume Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l'UFFA-CFDT. Une refonte des grilles est plus probable. Le gouvernement semble vouloir en particulier revaloriser de cette manière les bas salaires. Par des hausses limitées mais régulières, le Smic a progressivement rattrapé les plus bas échelons de la catégorie C. "Le tassement devient insupportable", dénonce Mylène Jacquot. Accorder quelques points d'indice aux personnes concernées paraît être, cependant, une solution bien provisoire, estime la CGT. "On ne fera que rattraper les 7e ou 8e échelon et donc réduire à terme les possibilités d'avancement", analyse Eric Dorn, secrétaire fédéral de la fédération CGT des services publics.
Prime unique
En matière de régime indemnitaire – un enjeu qui n'est pas mince puisqu'il représente, selon le gouvernement, en moyenne 18% de la rémunération des agents – le gouvernent a légèrement levé le voile sur ses intentions. Il devrait conserver la prime de fonctions et de résultats (PFR), mais en la révisant. "La prime serait attribuée en prenant en compte seulement la fonction. La part liée aux résultats sera laissée de côté, car elle n'est pas en adéquation avec les valeurs du gouvernement. C'est ce que nous disent ses représentants", rapporte Eric Dorn. Une seule prime engloberait alors tous les éléments du régime indemnitaire, ce qui, selon le gouvernement, "favoriserait la mobilité". Un tel schéma ne devrait pas déplaire à la CFDT. "Nous n'attendons pas forcément une augmentation des enveloppes indemnitaires, mais un travail d'harmonisation, de lisibilité et de transparence", déclare Mylène Jacquot, qui se dit aussi favorable à des "mesures collectives".
En traitant des salaires, le gouvernement veut s'attaquer aussi aux inégalités entre les femmes et les hommes et les réduire dans toutes les situations où ces inégalités sont injustifiées (pour des fonctions et des cadres d'emplois identiques). Première étape, il va engager des travaux de recherche, dont les premiers résultats seront disponibles en 2014. Là encore, le gouvernement se donne le temps de la réflexion.
Après la concertation, le gouvernement a l'intention d'entamer une négociation avec les organisations syndicales. Une négociation qu'il va probablement mener simultanément aux discussions sur la réforme des retraites, qui sera bien engagée en 2013, selon des déclarations du ministre de l'Economie en date du 19 décembre. Aujourd'hui déjà moins bonnes que durant l'été dernier, les relations du gouvernement avec le monde syndical risquent de se dégrader. Trois syndicats (CGT, FSU, Solidaires) viennent d'annoncer l'organisation d'une journée d'action le 31 janvier prochain.
