Fonction publique - La journée de carence des fonctionnaires sera supprimée en 2014
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé par un communiqué diffusé dans la soirée du 20 février que le gouvernement allait supprimer le jour de carence des fonctionnaires. Cette abrogation n'interviendrait toutefois qu'en 2014 puisqu'elle sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances.
La mise en place de la journée de carence, instaurée par le gouvernement Fillon fin 2011, "est injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents", a-t-elle commenté dans une interview aux Echos parue jeudi, rappelant dans son communiqué que "les deux tiers des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge des jours de carence grâce à leur convention de branche ou d'entreprise". Selon elle, "l'impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l'ordre de 60 millions d'euros pour l'Etat". La ministre relève que "entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt court est passée de 1,2 % à 1% à l'Etat, de 0,8% à 0,7% dans les hôpitaux et est restée stable, à 1,1%, dans les collectivités". Elle poursuit : "Il faut aussi avoir en tête que, si l'on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur." Enfin, elle relève que "lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail".
La ministre "ne nie pas qu'il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L'objectif est d'arriver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé", selon elle. Elle a indiqué que "l'obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée" et qu'"une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire".
Cette décision intervient dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales de la fonction publique. Lesquelles ont salué jeudi l'annonce de Marylise Lebranchu, tout en prévenant qu'elles attendaient plus du gouvernement, notamment en matière salariale.
"La CGT est très satisfaite de cette annonce", a par exemple déclaré Jean-Marc Canon, représentant du premier syndicat de fonctionnaires, regrettant toutefois que la décision ait été "tardive" et qu'elle risque de n'être applicable qu'au 1er janv 2014… et ajoutant : "Ca ne saurait exonérer le gouvernement de prendre des mesures, par exemple des mesures générales sur les salaires pour l'année 2013." FO estime également qu'il s'agit d'un pas en faveur des agents publics, mais relève que "le compte n'y est pas". Le syndicat, qui souligne que l'abrogation de la carence qui "pénalise et stigmatise" les agents, "n'est pas un cadeau", réclame elle aussi une revalorisation du point d'indice. Même tonalité chez Solidaires, la FSU ou l'Unsa, qui parlent néanmoins de "victoire". Les syndicats ont prévu de se retrouver pour "faire un point plus général sur la situation dans la fonction publique".
En décidant de faire un geste envers les 5,2 millions d'agents, dont les salaires sont gelés depuis 2010, le gouvernement a en revanche reçu une volée de bois vert de la part de l'opposition. "Alors que les perspectives de croissance et de réduction des déficits s'assombrissent", le gouvernement fait montre de "clientélisme démagogique et dépensier", a par exemple dénoncé Jean-François Copé, le patron de l'UMP. Les ex-ministres du gouvernement Fillon ont eux aussi exprimé leur mécontentement.
